Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Je vous remercie de me laisser terminer mon propos : j'évoquais la transposition de la directive relative à la vente de biens. Nous n'avons aucune idée, non plus, de l'impact sur les entreprises de l'extension de cette durée. Par ailleurs, je vous rappelle, mes chers collègues, que nous avons adopté au cours des derniers jours l'indice de répar...

Nous voterons contre l'amendement no 1588, au bénéfice de l'amendement no 2522 de la commission du développement durable, qui sera examiné immédiatement après celui-ci.

Précisons que dans le cadre de la loi EGALIM, une ordonnance a été prise sur la qualité du don. S'agissant des contrôles de l'État, je suis bien entendu d'accord avec mes collègues. Cependant, les associations agréées qui sont destinataires d'un don ne doivent pas hésiter à ne pas signer le formulaire CERFA lorsqu'elles estiment que la qualité,...

Lors des débats en commission, j'avais pris au nom du groupe LaREM le parti de laisser le choix aux petits commerçants et ne pas rendre obligatoire l'établissement d'une convention. En effet, il s'agit d'une boîte à outils : la convention doit être possible lorsque les petits commerçants et opérateurs de marchés le veulent, mais la rendre oblig...

Je voudrais ici rappeler que nous avons longuement débattu du suremballage au sein de la commission du développement durable. Il n'en existe pas de définition juridique, sinon nous l'aurions bien évidemment utilisée pour réduire ce phénomène. Nous avons également adopté un amendement qui prévoit un lieu de dépôt pour tous les emballages à la s...

Cet amendement, dont nous avons déjà parlé en commission du développement durable, est proposé et soutenu par le groupe La République en marche. J'en profite pour saluer l'excellent travail de mes collègues de ce groupe et du groupe Les Républicains au sein de la mission d'information sur les perturbateurs endocriniens. Nous avons un besoin imp...

La surconsommation de plastique, le gaspillage des denrées alimentaires, l'abandon de déchets en pleine nature ou encore l'obsolescence programmée sont autant de pratiques non vertueuses de notre modèle de production et de consommation. Face à ces anomalies, nos concitoyens, souvent laissés impuissants ou sans recours, nous demandent des soluti...

L'échéance à vingt ans, à l'horizon 2040, n'est pas sortie du chapeau, d'un coup de baguette magique. Elle est cohérente avec la stratégie nationale bas carbone, en lien avec la loi relative à l'énergie et au climat. Elle répond à notre souci de sortir progressivement de la dépendance aux hydrocarbures. Parallèlement à cet objectif temporel, n...

Dans le projet de loi, chaque filière REP se voit assigner un objectif de réemploi. Avec cette méthode pragmatique, les objectifs seront plus sûrement atteints : chaque filière REP est soumise à un agrément, un cahier des charges, un contrôle de l'État. Bien qu'ambitieux, votre objectif est un peu diffus. Agir par filière sera plus efficace pou...

Il convient de prendre quelques minutes pour clarifier ce nouvel article important, adopté par la commission du développement durable à l'initiative de Mme Delphine Batho. Contrairement à ce qui a couru dans les médias, l'article 1er B n'interdit pas le Black Friday : il vise les campagnes publicitaires trompeuses qui entourent le Black Friday...

Les députés du groupe La République en marche soutiendront cet amendement qui complète un article qu'ils ont introduit dans le projet de loi. L'amendement répond à l'un des objectifs de la feuille de route pour l'économie circulaire, la FREC : celui d'améliorer le tri et la collecte des déchets des entreprises. Je rappelle que les entreprises,...

Loin de nous l'idée de faire la leçon au consommateur et de lui dire ce qu'il doit faire ou pas ; il s'agit uniquement d'un amendement d'alerte, visant à signaler au consommateur des pratiques commerciales parfois abusives ou trompeuses. Les consommateurs sont responsables et capables de faire preuve de discernement dans leurs achats.

Avec l'amendement à venir de Mme Riotton, le dispositif sera maintenu ; il sera simplement déplacé à un autre endroit du code de la consommation. Pour finir sur une note plus positive, je voudrais mettre en avant le Green Friday – pardon pour ce nouvel anglicisme – promu par le réseau Envie 35 : prenant le contre-pied du Black Friday, des entr...

Nous l'observons chaque jour ; nous l'avons déjà dit, répétons-le : les effets de la pollution plastique sur l'environnement, la biodiversité, la santé, ainsi que les images des continents de plastique qui se multiplient dans nos océans, sont devenus insupportables. Je l'ai rappelé lors de la discussion générale, l'une des priorités du groupe ...

Je profite de cette discussion pour saluer l'excellent travail de mes deux collègues corapporteures de la mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique. Le projet de loi s'attaque au plastique à usage unique. Ce n'est pas la seule réponse aux problèmes que nous avons évoqués, mais il...