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Les interventions de Laurence Trastour-Isnart sur ce dossier

57 amendements trouvés


02/04/2021 — Amendement N° 183 au texte N° 4035 - Article 2 quinquies (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 442‑5-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : « a) Au sixième alinéa, après le mot : « enseignement », il est inséré le mot : « bilingue » ; « b) Au septième alinéa, après la seconde occurrence du mot : « enseignement », il est inséré le mot : « bilingue ». »...

02/04/2021 — Amendement N° 182 au texte N° 4035 - Article 3 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « régionale », insérer les mots : « et la culture régionale ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

02/04/2021 — Amendement N° 181 au texte N° 4035 - Article 3 (Retiré)
Mme Trastour-Isnart

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « régionale », insérer les mots : « et la culture régionale ». Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de préciser que la culture régionale doit être intégrée dans l’enseignement de la langue régionale.

02/04/2021 — Amendement N° 180 au texte N° 4035 - Article 3 (Retiré)
Mme Trastour-Isnart

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , la Collectivité européenne d’Alsace ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « , dans le but de proposer l’enseignement de la langue régionale à tous les élèves ». Exposé sommaire : Le présent amendement rétablit l’article 3 de la présente proposition de loi dans sa ...

02/04/2021 — Amendement N° 179 au texte N° 4035 - Article 2 quinquies (Adopté)
Mme Trastour-Isnart

Rétablir ainsi cet article : « Les sixième et septième alinéas de l’article L. 442‑5‑1 du code de l’éducation sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « La participation financière à la scolarisation des enfants dans les établissements privés du premier degré sous contrat d’association dispensant un enseignement de langue régionale au sens...

02/04/2021 — Amendement N° 178 au texte N° 4035 - Article 2 ter (Retiré)
Mme Trastour-Isnart

À l’alinéa 4 après le mot : « régionale », insérer les mots : « de France ». Exposé sommaire : Amendement de précision, les langues régionales de France sont le basque, le breton, le gallo, le catalan, le corse, les dialectes allemands d’Alsace et de Moselle (alsacien et francique mosellan), le flamand occidental, le franco-provençal, les ...

02/04/2021 — Amendement N° 177 au texte N° 4035 - Article 2 ter (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « française » les mots : « et de la culture françaises ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

02/04/2021 — Amendement N° 176 au texte N° 4035 - Article 2 ter (Retiré)
Mme Trastour-Isnart

À l’alinéa 4, substituer au mot : « régionale » les mots : « et culture régionales ». Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de préciser que la culture régionale doit être intégrée dans l’enseignement de la langue régionale.

02/04/2021 — Amendement N° 175 au texte N° 4035 - Article 2 ter (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le 2° est complété par les mots : « , dans le respect des objectifs de maîtrise des deux langues à la fin de la scolarité obligatoire ». Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales, opérée par la récente révision constitutionnelle du 23 juillet 200...

02/04/2021 — Amendement N° 174 au texte N° 4035 - Article 2 ter (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart

Rédiger ainsi cet article : « Le dernier alinéa de l’article L. 312‑10 du code de l’éducation est complété par les mots : « , leur intérêt et leurs enjeux ». » Exposé sommaire : Le présent amendement vise, à réécrire l’article 2 ter et à préciser que les pouvoirs publics sont tenus d’organiser non seulement l’information des familles sur les...

02/04/2021 — Amendement N° 173 au texte N° 4035 - Article 2 ter (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart

Rédiger ainsi cet article : « Le 2° de l’article L. 312‑10 du code de l’éducation est complété par les mots : « , dans le respect des objectifs de maîtrise des deux langues à chaque niveau d’enseignement. ». Exposé sommaire : Amendement de repli.

02/04/2021 — Amendement N° 172 au texte N° 4035 - Article 2 ter (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart

Rédiger ainsi cet article : « Le 2° de l’article L. 312‑10 du code de l’éducation est complété par les mots : « , dans le respect des objectifs de maîtrise des deux langues à la fin de la scolarité obligatoire ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réécrire l’article 2 ter en posant le principe de la reconnaissance de l’enseigneme...

02/04/2021 — Amendement N° 171 au texte N° 4035 - Article 2 ter (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart

Rédiger ainsi cet article : « Les trois derniers alinéas de l’article L. 312‑10 du code de l’éducation sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés : « Dans les académies des collectivités territoriales où les langues régionales sont en usage, un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé à tous les niveaux aux enfan...

02/04/2021 — Amendement N° 170 au texte N° 4035 - Article 2 ter (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart

Rédiger ainsi cet article : « Le deuxième alinéa de l’article L. 312‑10 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Cet enseignement est dispensé tout au long de la scolarité dans le cadre de l’horaire normal. Des conventions entre l’État et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage peuvent en préciser les modalités. Leur c...

02/04/2021 — Amendement N° 169 au texte N° 4035 - Article 2 ter (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart

Rédiger ainsi cet article : « La section 4 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est ainsi rédigée : « Section 4 « L’enseignement des langues régionales « Art. L. 312‑10. – Dans les académies des collectivités territoriales où ces langues sont en usage, un enseignement de langues et...

02/04/2021 — Amendement N° 168 au texte N° 4035 - Article 2 ter (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article L. 312‑10 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour faciliter sa mise en œuvre, les enseignements de langue régionale au lycée et dans le cadre du baccalauréat constituent une spécialité à part entière, dotée d’un coefficient attractif. » Exposé somm...

02/04/2021 — Amendement N° 167 au texte N° 4035 - Article 2 ter (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 312‑10 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 312‑10. – Dans les académies des collectivités territoriales où ces langues sont en usage, un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé à tous les niveaux aux enfants des familles intéressées. En fonction de la ...

13/02/2020 — Amendement N° 61 au texte N° 2654 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brun, M. Cattin...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le 2° de l’article L. 312‑10 du code de l’éducation est complété par les mots : « , dans le respect des objectifs de maîtrise des deux langues à la fin de la scolarité obligatoire ». Exposé sommaire : Le présent amendement rétabli l’article 4 posant le principe de la reconnaissance de l’ens...

13/02/2020 — Amendement N° 42 au texte N° 2654 - Article 8 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brun, M. Cattin...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réécrire l’article 8. Il précise que les pouvoirs publics, État et collectivités territoriales, sont garants de la sauvegarde des appellations des voies et chemins, des ...

13/02/2020 — Amendement N° 41 au texte N° 2654 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brun, M. Cattin...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’ajouter aux missions du Centre national du cinéma et de l’image animée la production et la diffusion cinématographiques en langues régionales.