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Les interventions de Laurence Trastour-Isnart sur ce dossier

22 amendements trouvés


12/03/2021 — Amendement N° 80 au texte N° 3980 - Après l'article 11 bis (Irrecevable)
M. Boucard, M. Kamardine, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Parigi, Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malg...

I. Après l’article 200 sexdecies du Code général des impôts, insérer l’article suivant : Article 200 septdecies : « Ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu les heures de bénévolat effectuées par une personne au sein d’une association domiciliée en France. Cette réduction d’impôt est calculée sur la base du montant horaire du salaire...

11/03/2021 — Amendement N° 2 au texte N° 3980 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Minot, M. Abad, M. Sermier, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Le Grip, Mme Meunier, M. Vatin, Mme Trastour-Isnart, Mme Ma...

Le code du sport est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 132‑1‑1, il est inséré un article L. 132‑1‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 132‑1‑2. – I. – Les ligues professionnelles créées en application de l’article L. 132‑1 peuvent, pour la commercialisation et la gestion des droits d’exploitation audiovisuelle mentionnés au deuxième alinéa d...