⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Laurence Trastour-Isnart pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il apparaît une nouvelle fois opportun d'étendre le champ d'application du dispositif aux communautés d'agglomération.