Accès à la prestation de compensation du handicap
(Article 1er)
Les amendements de Laurence Vanceunebrock
Les interventions de Laurence Vanceunebrock sur ce dossier
2 amendements trouvés
15/01/2020 — Amendement N° 15 au texte N° 2538 - Article 4 (Adopté)
Mme Fontaine-Domeizel, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, ...
Après la deuxième occurrence du mot : « handicapées, », insérer les mots : « intégrant tous les types de mobilités, et ». Exposé sommaire : La capacité à se déplacer est un marqueur fort de la liberté de chacun à vivre selon ses choix. La question des modes de transports et de l’accès à tous les types de mobilités, celles du milieu ordinai...
14/01/2020 — Amendement N° 14 au texte N° 2538 - Article 3 (Retiré)
Mme Fontaine-Domeizel, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, ...
Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , ni des missions mentionnées au cinquième alinéa de l’article L. 146‑3 du présent code de l’action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Dans le cadre de sa politique d’amélioration du quotidien des personnes handicapées et de leurs proches, le Gouvernement a engagé une ouverture de droits à vie ...
