Les amendements de Laurence Vanceunebrock pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Mon collègue Stéphane Claireaux, qui a de bonnes raisons d'être absent, en est le premier signataire. L'amendement no 64 rectifié vise à insérer après l'alinéa 3 de l'article 1er un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes condamnées pour des faits de maltraitance ou de cruauté animale doivent suivre un stage de sensibilisation à la protection ani...