Les amendements de Laurence Vichnievsky pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Cet article 2 règle, entre autres, les conditions dans lesquelles des mesures individuelles d'isolement et de quarantaine peuvent être prononcées pour des personnes ayant séjourné dans une zone de circulation du virus, et qui entrent sur le territoire national. À l'origine, le Gouvernement avait eu l'idée que ces mesures individuelles puissent...
Cet amendement déposé par Erwan Balanant est identique à celui défendu par Mme Delphine Batho. Compte tenu des déclarations du Premier ministre hier, nous le retirons.
Cher collègue Stéphane Peu, j'écoute toujours vos interventions avec beaucoup d'intérêt et je suis sensible à certaines des observations qu'il vous arrive de faire. De quoi débattons-nous aujourd'hui, en réalité ? De la nécessité d'organiser notre vie avec la présence et la circulation du virus, dans la perspective d'un retour progressif à la n...
Le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire arrive devant nous après une première lecture au Sénat et un passage en commission. Cette prorogation prenant effet dès la fin de la période de confinement, le texte fixe un cadre législatif pour la reprise de l'activité. Les objectifs de notre groupe sont simples. Je les exposerai donc av...
Nous pouvons remercier nos collègues sénateurs d'avoir renforcé le contrôle du juge des libertés et de la détention sur les mesures sanitaires de quarantaine et d'isolement. La commission des lois a elle-même encore renforcé ce contrôle. S'agissant de l'article 2, il me semble que nous sommes parvenus à un texte garantissant de manière équilibr...
Il n'y a pas grand-chose à ajouter aux observations de la garde des sceaux et de la rapporteure. J'ai eu à appliquer la loi Fauchon et je ne peux pas admettre que nos collègues affirment que, en introduisant ces deux alinéas, nous serions en train d'écrire une loi d'amnistie.
Je parle des limites imposées par ce que le texte contient réellement : nous sommes législateurs et nous ne pouvons pas faire dire au texte ce qu'il ne dit pas. En outre, qu'est-ce qui nous empêche d'intégrer dans un texte de loi un élément de jurisprudence ? Nous le faisons souvent et, souvent, la jurisprudence précède le texte de loi qui va ...
Ces amendements visent à faire exactement ce que nous ne souhaitions pas faire, c'est-à-dire à créer un régime spécifique, une législation propre à la crise sanitaire que nous traversons. Dans certains cas, alors que vous dites ne pas vouloir toucher à la loi Fauchon, vous créez des cas d'exonération : c'est ce que nous ne voulons pas. Nous sou...
