Outils de gestion de la crise sanitaire

Comme d'habitude, nos collègues insoumis ont déposé une motion de rejet préalable, afin de contester la politique du Gouvernement et de proposer la leur. S'agit-il donc véritablement d'une motion de rejet préalable ?

Mes chers collègues, si vous contestez le fond du projet de loi, ne le votez pas, mais n'empêchez pas l'Assemblée d'examiner un texte qu'il est urgent de voter.

Nous l'avons dit à plusieurs reprises, mais il faut nous répéter : l'objectif est la vaccination la plus large possible. Pourquoi ? Parce que nous savons que c'est elle qui nous protège des formes graves de la maladie et qui limite la propagation du virus.

Enfin, mes chers collègues, le passe vaccinal s'inscrit bien dans une politique globale : celle de la poursuite déterminée de la vie économique, sociale, culturelle, éducative et bien sûr politique du pays – mais sur ce dernier point, je crois que nous en donnons l'illustration. Je répète, le passe vaccinal s'inscrit dans une politique globale....

Notre collègue s'égare loin de l'amendement dont nous discutons. Le passe sanitaire est déjà une facilité par rapport au passe vaccinal pour les accompagnateurs et ceux qui se rendent dans les établissements de soins. S'il est un endroit où l'on doit chercher à limiter la diffusion du virus et protéger ceux qui s'y rendent, c'est bien un établi...

À titre liminaire, je voudrais rendre un sincère hommage à tous les parlementaires, ainsi qu'à leurs collaborateurs et aux administrateurs de l'Assemblée nationale, qui ont tant travaillé sur ce texte depuis Noël.

Leur implication durant les débats est à l'origine de nombreuses améliorations du texte. Vous le savez, la commission mixte paritaire (CMP) n'a pas pu aboutir à un accord. Je n'épiloguerai pas sur cet épisode regrettable qui ne contribuera sans doute pas à rehausser l'image du Parlement dans l'opinion de nos concitoyens. Je préfère m'en tenir ...

Nos collègues sénateurs, s'ils ont apporté de nombreuses améliorations à ce texte, en avaient aussi considérablement réduit la portée. Ils prévoyaient de subordonner son application à des seuils et de supprimer purement et simplement les amendes administratives encourues par les entreprises. Ils voulaient supprimer complètement – même si ce n'é...

J'ai entendu dire que contrôler ou vérifier l'identité était la même chose ; pardonnez-moi, chers collègues, mais la différence est immense. Une vérification de concordance d'identité n'a rien à voir avec un contrôle d'identité effectué par des forces de police.

Celui-ci peut déboucher sur un défèrement devant le procureur de la République et sur une convocation devant le tribunal. Dans le cas d'espèce, une vérification de concordance d'identité n'emportera comme seule conséquence que le refus de l'accès à l'établissement concerné.

Il s'agit simplement de se donner les moyens d'appliquer la politique que nous assumons et de ne pas confondre l'accès à un établissement avec la constatation d'une infraction qui, elle, ne peut relever que des services de police.

Il a pour objectif de supprimer le dispositif de repentir, réintroduit en commission des lois alors qu'il avait été supprimé par les sénateurs, dans leur sagesse me semble-t-il. Ce dispositif prévoit une extinction automatique de l'action publique, c'est-à-dire une absence automatique de poursuite – je traduis – lorsque l'auteur d'un délit de d...

Nous ne souhaitons pas que ce dispositif soit rétabli. D'abord, en raison de son automaticité : la loi fait de la vaccination une solution alternative aux poursuites, de plein droit, sans que le procureur puisse prendre une décision en fonction des circonstances de commission de l'infraction et de la personnalité de son auteur. Or cela porte at...

La première situation évoquée relève plutôt du message politique. Le rapporteur et Coralie Dubost avaient d'ailleurs retiré deux amendements allant dans le même sens, qu'ils défendaient en première lecture, au profit de l'amendement du Gouvernement tendant à instaurer ce dispositif. Il s'agit d'exprimer une intention et cela ne nous concerne qu...

Je souhaite faire quelques observations sur l'amendement présenté par le Gouvernement. Je comprends l'intention du dispositif proposé, qui est séduisante si l'on considère que l'effet escompté n'est pas le prononcé d'une condamnation pénale de l'auteur de l'infraction mais sa vaccination, et j'y aurais souscrit dans le cadre d'une alternative a...

…à qui l'on va permettre de commettre une infraction en disposant eux-mêmes du pouvoir d'échapper à toute sanction. De ce point de vue, le dispositif proposé peut être vu comme une incitation à la fraude plutôt qu'à la vaccination.

Il était urgent de conclure, non parce qu'il est cinq heures du matin, non parce que nous débattons depuis maintenant trois jours avec des moments plus ou moins heureux, mais parce que le virus ne nous attend pas et qu'il est urgent de renforcer les outils de gestion de la crise dont nous disposons. La mesure essentielle de ce texte est la tra...

Chers collègues, vous vous en souvenez, nous avions déjà fait du bon travail en commission. Quel que soit le groupe auquel nous appartenons, nous nous étions alors tous exprimés sur la question des mineurs. Au moment du vote de l'amendement de Mme Untermaier, le résultat était d'ailleurs très serré. Mon groupe, le Mouvement démocrate (MODEM) e...

Depuis le début du mois de décembre, la France connaît une recrudescence très soudaine de l'épidémie de covid-19 avec l'apparition et la diffusion très rapide du variant omicron, qui provoque de fortes tensions sur le système hospitalier. Nous n'avons pas le choix, nous devons renforcer en urgence les outils de gestion que nous nous étions donn...

Le Gouvernement a choisi l'incitation plutôt que l'obligation, parce que ce choix, tout en préservant la liberté de chacun, s'est révélé aussi être le plus efficace. Cet objectif reçoit l'entier soutien du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, qui émet toutefois un souhait pressant : celui que la dérogation accordée aux g...