Démocratie plus représentative responsable et efficace

Nous avons déjà évoqué l'objet de cet amendement : inscrire la protection des données personnelles, et elle seule, à l'article 34, comme relevant du domaine de la loi. Je tiens à insister sur une circonstance : ces données sont actuellement collectées, traitées et utilisées dans de gigantesques bases de données, objets d'appropriation privativ...

Dès lors que, je l'ai dit, il a été repris dans des termes quasiment identiques, j'aurais mauvaise grâce à ne pas le retirer. Mais j'aurais préféré avoir d'abord l'avis de Mme la garde des sceaux sur l'emplacement, à l'article 34, de l'inscription de la protection des données personnelles, qui constitue la seule différence entre l'amendement d...

Je suis heureuse que mon ami et collègue Patrick Hetzel soit aujourd'hui satisfait de cet article 1er qui va évidemment dans le bon sens. Je relisais les objectifs de notre projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ; cet article va évidemment dans le sens de plus de responsabilité et de rep...

Une charte est un projet incroyablement ambitieux. Il est vrai qu'il faut l'être, et je salue le travail tout à fait remarquable de ceux de nos collègues qui ont élaboré cette charte numérique. Je ferai toutefois trois observations. D'abord, je pense, à titre personnel, qu'elle n'est pas mûre. Ensuite, il faut prendre garde de rendre notre b...

Lorsque j'entends nos débats, je me dis que nous devrions nous poser la question. En ce qui me concerne, j'ai été beaucoup plus modeste : j'ai déposé, avec mon groupe, un amendement tendant à inscrire la protection des données personnelles dans le texte constitutionnel en son article 34, à l'alinéa premier si ma mémoire est bonne, ce qui n'est...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la Constitution est source d'inspiration, mais dans cette discussion générale, je me contenterai modestement d'exposer le point de vue de mon groupe sur les articles 1er, 12, 13, et 14 du projet de loi. J'ai cherché un vocable sous lequel les r...

Pour juger des crimes et délits commis par les ministres dans l'exercice de leurs fonctions – et j'insiste sur ce dernier point – , la révision constitutionnelle de 1993 avait créé la Cour de justice de la République, qui n'a convaincu ni l'opinion ni les juristes, en raison principalement de la composition de sa formation de jugement, constitu...

Mes chers collègues, nous voulons tous mieux travailler, et il me semble que pour nous, parlementaires, le meilleur moyen de mieux travailler est de respecter davantage les textes qui régissent le fonctionnement de notre assemblée. J'ai le sentiment d'avoir déjà entendu deux discussions générales, deux discussions sur le fond – avec des conver...

Donnons l'exemple et respectons nos propres textes. Malgré l'intérêt de tous les arguments que j'ai entendus – et je respecte nos désaccords – ce débat doit maintenant, je crois, avoir lieu dans l'hémicycle. Je n'ai pas grand'chose à ajouter.

Nous devons rejeter cette motion injustifiée. Pardonnez-moi si mon ancienne vie me colle à la peau : la meilleure façon d'apaiser nos débats, la meilleure manière de nous écouter, demeure, je le répète, de respecter nos textes.