Confiance dans la vie publique

Il faut s'en tenir à des choses simples. Le fait que des candidats à une élection ne puissent pas trouver le moyen de se financer, quel que soit leur parti politique, quelle que soit la nature de leur engagement, est un véritable scandale. Y remédier fera honneur à chacune et chacun d'entre nous. La solution est extrêmement simple. L'existence...

Cet article introduit une disposition importante puisqu'elle permet au Président de la République de solliciter des informations portant sur la situation patrimoniale, les intérêts et activités, la situation fiscale de toute personne qu'il entend nommer au Gouvernement. Une telle disposition est donc très extensive et peut concerner chacun : il...

Ou Olivier Faure. Pour parer à cette situation et limiter, ne serait-ce qu'un peu, tout risque éventuel, il serait souhaitable de prévoir que paraissent au Journal officiel dans un délai de quinze jours les noms des personnes sur lesquelles le Président de la République a demandé des informations.

Cette proposition est évidemment intéressante. Je tiens simplement à recadrer les choses. Pour éviter tout procès d'intention à l'encontre de qui que ce soit, je me contenterai de faire référence au passé. Le rappel est peut-être douloureux, mais nous avons eu un Président de la République qui a fait écouter des stars de cinéma. L'homme est fai...

Elle entre à l'Assemblée, mais, pour ce qui concerne les collaborateurs des ministres, à savoir les membres des cabinets ministériels, la porte est fermée et bien verrouillée. Je pense que cette question est essentielle, notamment parce que j'avais posé, dans cet hémicycle, en m'appuyant sur un article du Canard enchaîné, …

… une question qui avait fait débat. Selon cet article, sur les deux dernières années, les collaborateurs des cabinets ministériels avaient vu leur enveloppe budgétaire – je n'ai pas dit leurs rémunérations – progresser de 12 %, alors que, parallèlement, le budget des communes se réduisait comme peau de chagrin. Il est évident que la transpare...

Nous vivons dans une nouvelle période gouvernementale. En réalité, nous n'avons aucun reproche à formuler en ce qui concerne l'exercice du pouvoir : il n'y a pas de scandales personnels connus, il n'y a rien à cacher.

C'est donc le moment idéal pour faire en sorte que de la transparence puisse s'immiscer dans les plus hautes sphères de l'État, pour rétablir la confiance entre les Français et le pouvoir politique. Mais on n'y parviendra certainement pas avec quelques bricoles relatives à l'IRFM. Savez-vous ce qui choque les Français ? Il est arrivé qu'un min...

Ce n'était pas un ministre des sports – je ne citerai personne. Nous sommes là clairement au sommet de l'État. Outre les ministres, tous les collaborateurs et les frais de fonctionnement sont source d'interrogations, car nous sommes face à des nébuleuses extraordinaires et à des montants financiers majeurs. Je souhaiterais que cette assemblée ...

Ce sera le cas lorsque vous aurez ouvert les portes de la transparence concernant les moyens de fonctionnement au plus haut sommet de l'État.

Cet article part d'une bonne intention. Qui peut s'opposer à une mesure permettant à toute personne d'être candidate à une élection et de voir sa campagne financée ? Mais si personne ne critique votre intention, la méthode utilisée est particulièrement surprenante. J'exerce mon deuxième mandat, et j'ai constaté que la France adore créer des co...

Madame la garde des sceaux, vous voulez créer une banque de la démocratie alors qu'il n'y aura pas d'élections pendant les deux prochaines années. Cela vous laisse le temps de réfléchir ! Face à toutes les incertitudes que vous venez d'exprimer, je vous invite à prendre ce temps de la réflexion. Si nous devions créer une structure pérenne, le f...

Je suis un peu troublé, madame la ministre. Hier soir, j'ai entendu l'orateur du groupe La République en marche dire que le titre des projets de lois n'était pas approprié. Cette intervention me semblait pertinente. Elle s'appuyait sur le constat selon lequel la confiance dans la vie publique concerne évidemment les élus que nous sommes mais au...

Un député sur 577 ou un haut fonctionnaire ? Qui a le pouvoir d'écrire la loi, de changer le destin d'une entreprise ou celui d'une communauté ? Oui, madame la garde des sceaux, le vrai pouvoir n'appartient pas à un député, il est concentré entre les mains des hauts fonctionnaires. Combien de hauts fonctionnaires dirigent des entreprises en Fra...

Merci, monsieur le président, de permettre le débat sur ce sujet d'importance, qui nous tient tous à coeur. Je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été dit. Mme la garde des sceaux et Mme la rapporteure nous proposent une mission paritaire, associant deux commissions de notre assemblée. Je suis assez d'accord sur le principe, car une délibérati...

Ce projet de loi vise les élus, et évite les hauts fonctionnaires. Je voudrais vous rappeler deux chiffres : en France – on le sait trop peu – , 97 % des lois adoptées sont d'origine gouvernementale, et 100 % des décrets d'application sont établis par l'administration. L'immense majorité des lois et la totalité des décrets d'application sont do...

Permettez-moi de vous donner un exemple. J'ai eu le bonheur, au début de la précédente législature, de faire partie de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Elle était présidée par un véritable humaniste, M. Jean-Paul Chanteguet, à qui je voudrais rendre hommage. Celui-ci a fait auditionner à deux reprises le...

Je voudrais évoquer le métier de chirurgien, à titre d'exemple. Un chirurgien qui ne pratiquerait pas son activité pendant cinq ans ne serait plus un chirurgien. Dans certaines spécialités, comme la neurochirurgie ou la chirurgie cardiaque, il est même nécessaire, pour ne pas perdre la main, d'avoir une pratique quasi quotidienne. Par ailleurs...

Vous voulez demander aux chirurgiens d'opérer gratuitement, tout en prenant en charge les assurances qui sont les leurs ? Vous voulez leur dire que, s'ils siègent à l'Assemblée nationale, ils devront abandonner le profit de douze années d'études et cesser de rendre service à la population ? Vous savez ce qui arrivera, si nous poursuivons dans c...