Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Discussion des articles)

Il porte sur la sérénité de nos débats. Madame la garde des sceaux, je vous remercie d'avoir jugé bon, ce matin, de répondre à ma courte intervention Vous avez d'abord défendu l'honneur du ministre d'État, ministre de l'intérieur, car certains, ici, le soupçonnaient de n'avoir pas dit la vérité. C'est un acte de solidarité que nous respectons....

Il est important que le ministre de l'intérieur vienne dans l'hémicycle en personne. Il y a deux affaires dans l'affaire. La première, c'est celle d'un homme qui commet une faute personnelle. On ne peut reprocher à personne d'avoir été l'employeur de cet homme – chacun de nos collaborateurs peut un jour commettre une faute. La deuxième, c'est l...

J'ai été terriblement blessé par le mépris qui s'est exprimé tout à l'heure à l'égard du travail des parlementaires, en particulier des parlementaires de l'opposition. Nous aimons tous la France. Nous sommes tous élus et nous aimons tous la démocratie parlementaire. De ce point de vue, personne ne peut rien reprocher à quiconque. On ne peut pa...

Peut-être n'en serions-nous pas là… Vous portez la responsabilité de ce qui arrive. Ne nous refusez pas le droit de débattre d'une situation qui déshonore la République !

Je vais y venir, madame. Depuis hier, j'essaie de dire que quand quelqu'un commet des faits, il en est responsable. La commission d'enquête établira ces faits et en discutera. Au-delà, le vrai problème, c'est la couverture de ces faits. Des éléments nouveaux sont apparus. Notamment, nous savons maintenant que le ministre de l'intérieur savait....

Je vous pose donc la question suivante, chers collègues : comment pouvons-nous travailler, en cet instant, sur une révision de la Constitution qui engagerait la suppression de la Cour de justice de la République ?

À ceux qui estiment que nous ne vivons pas un moment grave, je rappelle qu'un chef de cabinet adjoint de l'Élysée se trouve à cette heure en garde à vue. Eu égard à cette situation et à la situation de droit que j'ai décrite, la poursuite nos travaux est impossible et irrationnelle.

Disant cela, je crois que je ne fais injure à personne. De temps en temps, il faut en effet ne pas raisonner en termes d'opposition et de majorité, mais penser au bien du pays.

Monsieur le président, mon intervention est fondée sur l'article 58 de notre règlement et porte sur la sérénité de nos débats futurs. Il y a, ce soir, une personne qui est toujours salariée, ce qui choque beaucoup les Français. Mais j'accepte l'idée que les procédures vont à leur rythme et qu'il s'agit peut-être simplement d'une situation admi...

La situation que nous connaissons aujourd'hui est tout à fait exceptionnelle, au sens où elle relève de l'exception. Je tiens néanmoins à dire que l'affaire n'est pas là où on le croit. Qu'un de ses collaborateurs, quel qu'il soit, commette une faute, cela peut arriver à toute personne qui exerce le pouvoir. En revanche, l'absence de suite adé...

Il y a donc clairement eu connaissance des fautes. La suite logique obligatoire est-elle intervenue : y a-t-il eu saisine de la justice au titre de l'article 40 du code de procédure pénale ? Non. Clairement non.

La faute, elle est là. Elle réside dans le fait qu'on a tenté d'étouffer l'affaire. Un collaborateur peut commettre une faute, mais l'étouffer au plus haut sommet de l'État rappelle le fonctionnement d'autres pouvoirs dont on parle beaucoup, en ce moment, souvent en Europe, et cela ne peut que nous rendre collectivement très tristes. À un mome...

Avons-nous en cet instant la sérénité nécessaire pour le faire ? Poser la question, c'est y apporter la réponse, et elle est clairement : non. Monsieur le président, je ne vois pas comment nous pourrions, dans les heures qui viennent, continuer à oeuvrer, à travailler sereinement sans que le pouvoir se soit expliqué, sans que les présidents de...