Collectivité européenne d'alsace
(Article 1er)

Ce sujet me touche particulièrement. Mon suppléant m'a montré le nouveau livre d'histoire-géographie de la classe de sixième : le mot « Alsace » n'y apparaît pas une fois – ni en histoire, ni en géographie, ni sur une carte, pas une fois ! Il ne faut donc pas s'étonner que la jeunesse de notre région ne connaisse pas quelques-unes de ses spéci...

Madame la ministre, vous nous rappelez que l'éducation nationale est chargée des programmes, ce que nous ne contestons pas. Nous partageons tous l'avis que l'histoire d'une région, quand elle est spécifique, doit être enseignée aux élèves qui y habitent. Cela ne nous pose pas de problème quand il s'agit des territoires d'outre-mer, et c'est bi...

Je n'ai pas cédé à la tentation de transférer toutes les compétences de la région à la Collectivité européenne d'Alsace.

Cela dit, s'il y a bien une compétence que la Collectivité européenne d'Alsace devrait exercer, c'est bien celle de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Je sais que les textes ont récemment évolué et que vous avez fait adopter une réforme sur le sujet, mais l'apprentissage connaît une situation spécifique en Alsace, et en Moselle...

C'est le même amendement : j'ajoute le terme « culture » à celui de « langue », et aimerais ajouter celui d'« histoire » pour revenir au débat de tout à l'heure. Cet amendement est important. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, le gouvernement précédent a créé et imposé les grandes régions. J'ai parlé des plaques minéralogiques, mais n...

Il est simple et modeste, et vise à habiliter la future collectivité à négocier avec les lands allemands et les deux cantons suisses voisins de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne – que l'on oublie toujours – des accords d'échanges d'enseignants à même de faciliter les enseignements linguistiques dans notre région. Actuellement, l'ambition et la vo...

Je voudrais simplement, à mon tour, rendre hommage à Adrien Zeller. Je crois que tous les Alsaciens et tous mes collègues qui viennent d'intervenir pensaient particulièrement à lui. Certains ont défendu leurs propositions sous un angle dérogatoire, expérimental. Rappelons que l'histoire de la déconcentration de ces fonds est née en Alsace, dan...

La France, madame la présidente, souffre d'une maladie. Une maladie grave, mais pas forcément incurable. Cette maladie, c'est le théodulisme. Chaque fois que l'on vote un texte, on envisage la création d'un Théodule de plus : une instance, ou une assemblée, dotée de moyens. Cela ralentit, et cela coûte, parfois. On me dira que ses membres siége...

Je serai extrêmement rapide, puisqu'il va dans le même sens, même si j'ai infiniment moins de talent que les collègues qui m'ont précédé. Nous avons utilisé une terminologie qui est extrêmement soft : en particulier, nous proposons que la CEA puisse présenter au Gouvernement des propositions. Nous sommes donc bien loin d'une volonté d'accapare...

Sont visées des dispositions en cours d'élaboration concernant spécifiquement le territoire alsacien : voilà peut-être un moyen de nous permettre d'arborer un jour le blason alsacien à l'avant et à l'arrière de nos véhicules.

Je voudrais revenir très rapidement sur la question des statistiques. Ce que vous dites, monsieur le rapporteur, n'est en rien une certitude. Comme je l'ai indiqué hier à la tribune, nous aurons deux départements au sens de l'État et une collectivité alsacienne, la CEA. Que ce soit pour l'INSEE, pour les ASSEDIC, qui ont maintenu les données à ...

Il y a quelques instants, nous avons parlé de Fessenheim. En matière énergétique, l'Alsace dispose d'une histoire particulière. Nous avons été, à une certaine époque, la région qui a le plus fortement développé les panneaux solaires thermiques. Nous sommes la région de France où la géothermie profonde a fait son apparition. Nous sommes celle où...

Il faut être objectif, monsieur le rapporteur : le SRADDET est un comité Théodule. C'est un machin ! J'étais dans l'hémicycle quand on nous a vendu cette idée folle. On s'est éloigné des territoires en voulant prendre en considération un territoire plus grand que les Pays-Bas. Vous n'imaginez pas ce que c'est.

Parfaitement : c'est ubuesque ! La transition énergétique est un sujet qui fait aujourd'hui consensus. Nous avons tous envie d'aller de l'avant. Il y a aujourd'hui des volontés, des énergies, et il faut les fédérer. Si l'on rejette cet amendement, ou si l'on ne crée pas la collectivité de proximité qui inspirera confiance et qui connaîtra le t...

Je tiens à dire au préalable un mot sur l'amendement qui vient d'être rejeté. Avec nos collègues, nous soutiendrons évidemment tout projet d'une région voisine qui irait dans le sens de ce que nous souhaitons ici. J'en viens à mon amendement. Je tiens à vous faire part de ma surprise, madame la présidente, sur la place de cet amendement dans l...

C'est le choix de la séance et ce n'est pas très grave. Je ne répéterai pas tout ce que j'ai déjà dit sur l'importance de l'histoire, mais l'amendement est une réponse à votre réponse, si je puis dire, madame la ministre, puisque notre préoccupation implique que l'appareil éducatif d'État, chargé de l'établissement des programmes, dépasse, en A...

Faisons confiance aux services de l'État pour faire cet effort en faveur de l'histoire et de la culture régionales.

Je voudrais d'abord vous livrer une réflexion suscitée par nos débats de ce soir. François Hollande a réussi quelque chose d'extraordinaire : que des régions voisines qui adoraient se taquiner gentiment se chamaillent désormais franchement. Les grandes régions devaient unir ; en réalité, la nôtre divise, parce qu'elle rassemble des collectivité...

Cependant, je m'interroge : cet amendement ne cacherait-il pas la volonté de recréer le Reichsland d'Alsace-Lorraine, ce qui constituerait pour nous une grande surprise… Je voudrais simplement rappeler de manière extrêmement sérieuse que, selon nous, ce texte, relatif à l'Alsace, est le produit d'un travail, d'un engagement, d'une volonté et d...

Le projet de loi vise à renforcer les compétences de la CEA en matière de coopération transfrontalière. Un aspect important de cette coopération est le domaine éducatif. Il convient donc de reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace le pouvoir de coorganiser avec l'administration scolaire les activités éducatives transfrontalières.