Renforcement du dialogue social
(Présentation)

Monsieur le président, madame la ministre du travail, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous voici réunis pour mettre un point final à la première réforme d'ampleur du quinquennat, laquelle correspond à l'un des engagements forts du Président de la République : le renforcement du dialogue social. ...

Ces rédactions sont le fruit de discussions nourries avec nos collègues du Sénat, se traduisant par des échanges aussi intenses et constructifs que sur le projet de loi d'habilitation. Au moment où la phase d'application succède à la phase d'élaboration, et toujours avec beaucoup d'enthousiasme, je souhaiterais conclure en avançant deux élémen...

J'estime tout d'abord fondamental de suivre la réforme au plus près de son déploiement. Je l'avais souligné, madame la ministre, lors de ma précédente intervention liminaire. Cela doit se faire auprès des acteurs qui l'appliquent et la font vivre au quotidien depuis le 1er janvier. J'ai d'ailleurs proposé, après avoir réuni dans ma circonscrip...

… des indicateurs permettant d'évaluer la performance des ordonnances. On doit en effet introduire dans l'évaluation des indicateurs qui donneront toute leur place aux salariés et, de ce fait, feront, je pense, l'unanimité, même à la gauche de l'hémicycle. Il s'agit de prendre en compte la perception des salariés sur l'évolution du dialogue soc...

Monsieur le président, madame la ministre du travail, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui saisie, à travers la demande de ratification de ces ordonnances, d'une importante et profonde réforme des modalités du dialogue social et des relations de travail dans notre pays...

Ces ordonnances, que changent-elles ? Fondamentalement, elles modifient trois choses, qui sont déterminantes dans la manière de considérer les relations du travail, le rôle des entreprises et les protections à apporter aux salariés. Tout d'abord, elles renforcent le rôle des partenaires sociaux et de la négociation collective dans la définition...

En effet, notre droit du travail se caractérise, beaucoup plus que chez nos voisins, par une forte conflictualité, sur le plan individuel comme collectif, …

… tant et si bien que cette conflictualité est parfois conçue comme une raison d'être et un objectif en soi et pour soi. Il est essentiel de sortir de cette vision très négative des relations du travail, et c'est à mon sens ce que permettent justement de nombreuses dispositions de ces ordonnances. Je voudrais en souligner au moins deux. Premiè...

… les ordonnances sécurisent également les entreprises, en leur offrant à la fois plus de visibilité et plus de souplesse dans leur gestion au quotidien. J'ai évoqué les ruptures conventionnelles collectives, qui doivent permettre aux entreprises de gérer les situations plus en amont et de ne pas attendre d'en être arrivées au stade du plan de...

Madame la ministre, chers collègues, je soulignerai, pour finir, l'importance qu'attache notre assemblée à l'évaluation de ces ordonnances qui transformeront profondément les relations sociales dans notre pays. La représentation nationale devra travailler en proximité avec la mission composée de personnalités indépendantes que vous avez mise en...

Monsieur le président, madame la ministre du travail, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous voici réunis dans cet hémicycle pour clore la première étape parlementaire de cette réforme cruciale qui constitue l'un des plus forts engagements du Président de la République, celui du renforcement du di...

… nous l'avons d'ailleurs très largement démontré. Nous votons aujourd'hui une habilitation, et débattrons en aval des mesures qui seront soumises à ratification. L'un des enjeux essentiels de la réforme est de faire confiance aux partenaires sociaux et de favoriser le dialogue social. Cet enjeu se traduit notamment, dans le projet de loi d'ha...

Je remercie aussi nos collègues sénateurs, en particulier le président de la commission des affaires sociales, rapporteur pour le Sénat, M. Alain Milon. Je souhaite aussi dire que si les débats ont pu être apaisés, tout en étant parfois animés dans cet hémicycle, c'est aussi grâce à Mme la ministre, que je tiens à remercier pour son souci const...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Ce texte constitue la premi...

Ce projet de loi d'habilitation est la première étape. L'enjeu, à ce stade, est de définir les contours de la réforme. Je veux saluer, à cet égard, la richesse et la sérénité des débats que nous avons eus en commission des affaires sociales la semaine dernière.

Je veux souligner en particulier la présence et la grande disponibilité de Mme la ministre lors de nos débats ainsi que celles des partenaires sociaux. Nos échanges ont été constructifs.

Ils ont permis de clarifier les intentions du Gouvernement et d'identifier un certain nombre de pistes d'amélioration, j'y reviendrai tout à l'heure.

Le contenu des ordonnances devrait être stabilisé au cours de l'été, dans les limites définies par ce projet de loi d'habilitation et à l'issue du cycle de concertation mené par le Gouvernement avec l'ensemble des partenaires sociaux. Notre assemblée aura l'occasion de débattre, de modifier ou d'enrichir les modifications envisagées par le Gouv...

Notre assemblée aura également un rôle à jouer dans l'évaluation des mesures qui seront mises en place. Ainsi que le Président de la République l'a rappelé à Versailles, le temps parlementaire doit également être un temps de contrôle de l'action politique. Il était nécessaire de rappeler, je crois, que le Parlement a un rôle important à jouer d...

J'en viens au contenu de la réforme. Sans détailler les mesures couvertes par l'habilitation, dont Mme la ministre a rendu compte, je veux souligner les axes cruciaux de ce projet de loi. Avec ce projet de loi, mes chers collègues, il est proposé de faire confiance aux partenaires sociaux et au dialogue social, à tous les niveaux, sur le fond c...