Projet de loi de finances pour 2021

Avec un impôt sur le revenu qui est sans doute le prélèvement obligatoire le plus redistributif au monde, on ne peut pas dire que nous vivions dans le pays qui taxe le plus les pauvres.

J'assume donc de défendre une certaine stabilité fiscale en cette période de crise. En ce qui concerne les amendements, au-delà du fait que le premier propose une dernière tranche marginale à 90 %, totalement confiscatoire et anticonstitutionnelle, leurs rédacteurs semblent avoir oublié que les 10 % de contribuables les plus aisés acquittent 7...

… mais je ne peux pas laisser dire que l'impôt n'est pas progressif et qu'il n'est pas redistributif. Avis défavorable.

De même que je ne suis pas favorable à la modification du barème de l'impôt sur le revenu, je ne suis pas favorable au relèvement du taux de la déduction forfaitaire pour frais professionnels. Avis défavorable.

Je me suis peut-être exprimé trop brièvement, mais ce qui est certain, c'est que faire passer le forfait de 10 % à 15 % constitue de fait une diminution d'impôt qui représente une charge importante pour l'État. Je ne suis pas pour une diminution d'impôt à ce stade.

La fiscalité, en particulier la fiscalité des ménages, n'est pas qu'une question de recettes fiscales pour l'État ; c'est aussi un message envoyé à la population. Quand on dit qu'on n'augmente pas les impôts des Français, on n'augmente pas les impôts des Français. Je comprends le caractère plus symbolique que budgétaire de votre proposition, et...

Défavorable. Pour reprendre l'expression de Fabien Roussel, vous êtes gonflé, monsieur Bricout ! Dire qu'enlever la taxe d'habitation aux Français, c'est transférer un impôt local en impôt national, c'est un peu fort.

Avez-vous vu l'impôt national augmenter pour les ménages ? Non, il a diminué. Il se trouve qu'en même temps, le solde public de l'État s'est amélioré.

Regardez les chiffres ! Est-ce que les impôts locaux ont diminué ? Oui. Est-ce que les impôts nationaux ont augmenté ? Non. Est-ce que le solde public français s'est amélioré ? Oui. Faites le calcul.

Madame Bonnivard, si vous me permettez de vous corriger, les impôts des classes moyennes ont diminué depuis 2012, notamment depuis 2017. Il faut être précis.

Quant à cette série d'amendements sur le quotient familial, faites attention. J'ai fait quelques simulations avec LexImpact pour évaluer leurs effets – cela fera plaisir à notre collègue Jean-Noël Barrot. Seules les familles avec trois enfants et un revenu mensuel d'au moins 7 000 euros bénéficieraient du dispositif, qui ne concernerait donc qu...