Les amendements de Laurianne Rossi pour ce dossier
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Nous abordons le chapitre II de la proposition de loi, qui renforce les sanctions à l'encontre des actes de maltraitance, des sévices et des actes de cruauté vis-à-vis des animaux domestiques. Pourquoi cet article 8 ? Lorsqu'il s'agit de sanctionner les actes de cruauté et les sévices infligés aux animaux, les dispositions actuelles du code pé...
Cet amendement, défendu par les députés du groupe La République en marche, poursuit le même objectif que celui du rapporteur, à savoir aggraver la peine, en la portant de deux à trois ans, et, en cas de circonstances aggravantes à cinq ans, pour envoyer un signal fort quant à l'intransigeance que nous devons avoir vis-à-vis des actes de cruauté...
C'est un amendement de cohérence aussi bien sur la forme que sur le fond. L'article fait mention des circonstances aggravantes de l'acte d'abandon, tantôt en parlant de « l'animal », tantôt d'« un chien ou [d']un chat ». Je propose de ne retenir que le mot : « animal » afin d'éviter toute confusion.
L'alinéa 5 considère comme circonstance aggravante l'abandon d'un animal sur une route, un axe routier ou une aire de repos. Or je ne sais pas si la loi a vocation à être aussi précise, et l'amendement no 159 propose donc de parler plutôt d'infrastructure de transport, ce qui permettra d'englober, entre autres, les gares routières ou ferroviair...
Les actes de maltraitance animale font l'objet d'une peine principale d'amende et d'emprisonnement, et de peines complémentaires, notamment celle d'interdiction de détention d'animal. Toutefois, celle-ci comporte deux lacunes, que cet article majeur vise à combler : elle n'est pas systématiquement définitive et son champ d'application est beauc...
