Les interventions de Laurianne Rossi sur ce dossier
61 amendements trouvés
29/01/2019 — Amendement N° CE30 au texte N° 1393 - Article 2 (Adopté)
Mme Hennion, Mme Piron, M. Anato, M. Le Bohec, M. Besson-Moreau, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Fugit, M. Mis, Mme Deg...
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 15 : « III. – Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aménagement du territoire et du ministre chargé du numérique définit les mesures et moyens...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de renvoyer la détermination des mesures et des moyens de l'intégration de ...
