Les amendements de Laurianne Rossi pour ce dossier
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Il vise à garantir la continuité du service public en étendant le dispositif de transfert automatique des contrats de travail en cas de changement d'opérateur d'un service ou d'une partie de service de transport public routier de voyageurs. À ce jour, dans le périmètre d'Optile, l'Organisation professionnelle des transports d'Île-de-France, pl...
