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Les amendements de Lénaïck Adam pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Dans le même esprit, il vise à fixer dans la loi un cadre temporel pour le cotisant qui conteste la dette incluse dans le plan d'apurement de la dette, dit « plan covid-19 ». Ce cadre concernera les cotisants de Guyane, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon qui demandent un plan d'apurement à leur caisse géné...

Je constate effectivement une certaine forme d'incompréhension. Si l'on veut véritablement aider et accompagner nos territoires, on ne maintient pas un dispositif qui ne fonctionne pas et que ceux-là mêmes à qui il s'adresse dénoncent comme impossible à utiliser. Une fois qu'on a fait ce constat, on a tout dit ! Ce n'est pas une question de cou...

Dans la mesure où il est identique aux précédents, je ne reprendrai pas les arguments de mes collègues. Monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur général, j'aimerais que vous nous donniez des explications claires. Cherche-t-on à proposer un dispositif qui fonctionne ou veut-on simplement afficher des mesures, sans se soucier de leur...