Les interventions de Lénaïck Adam sur ce dossier
3 amendements trouvés
09/05/2019 — Amendement N° 21 au texte N° 1915 - Article 1er (Adopté)
Mme Blanc, Mme Mauborgne, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bes...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « répondant à un savoir-faire traditionnel et dont la majorité des plats proposés à la clientèle dispose de la mention « fait maison » dont les critères sont fixés aux articles D. 122‑1 et suivants » les mots : « qui proposent des plats bénéficiant de la mention « fait maison » au sens de l’article L. 122‑...
07/05/2019 — Amendement N° 15 au texte N° 1915 - Article 1er (Rejeté)
M. Lénaïck Adam, M. Testé, Mme Sanquer, Mme Benin, M. Kamardine, Mme Sage, Mme Piron
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , les activités écotouristiques » ; Exposé sommaire : L’article L. 581‑7 du code de l’environnement pose le principe de l’interdiction de la publicité, en dehors des lieux qualifiés « d’agglomération » par les règlements relatifs à la circulation routière. Un tempérament a été introduit par les dispositi...
