Les interventions de Lénaïck Adam sur ce dossier
2 amendements trouvés
12/09/2019 — Amendement N° 139 au texte N° 2206 - Article 41 (Retiré)
Mme Ali, M. Lénaïck Adam, Mme Bureau-Bonnard
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La section 1 du chapitre III du titre IV du livre III de la cinquième partie du code des transports est applicable à Mayotte. » Exposé sommaire : En France métropolitaine et dans les territoires d’outre-mer, le code des ports maritime est appliqué en totalité à l’exception de la partie rel...
30/08/2019 — Amendement N° CD292 au texte N° 2135 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Ali, M. Lénaïck Adam, Mme Tuffnell, Mme Rilhac, Mme Goulet, Mme Kuric, Mme Dubré-Chirat, Mme Krimi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En France métropolitaine et dans les territoires d’outre-mer, le code des ports maritime est appliqué en totalité à l’exception de la partie relative à la manutention portuaire qui oblige les société...
