Les amendements de Liliana Tanguy pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur d'information, mes chers collègues, c'est un honneur pour moi de m'exprimer devant vous en ma qualit...
Cet amendement concerne également l'économie portuaire. Il vise à clarifier le champ d'application de l'exonération de la redevance d'archéologie préventive concernant les travaux de dragage d'entretien. Cette activité est une prérogative régalienne, qui a été transférée aux ports ; ceux-ci sont donc responsables de ces travaux de maintenance, ...
Cet amendement porte encore sur la redevance d'archéologie préventive. Il modifie le champ d'application territorial de la redevance d'archéologie préventive pour les aménagements et travaux projetés dans le domaine public maritime et la zone contiguë, dite « RAP maritime ». L'actuel mode de calcul pénalise tous les aménagements projetés dans ...
Il ne s'agit pas uniquement de gros opérateurs ! Il faut tout de même comprendre que nous parlons là de secteurs d'avenir, fortement concurrentiels. Les opérateurs français seront largement défavorisés par une taxe qui a été rehaussée l'an dernier, et qui fait peser sur eux une charge financière dommageable à l'essor de ces secteurs. Le ticket ...
Les opérateurs étrangers sont en effet soumis à la même taxe, mais leurs coûts de production sont inférieurs. Avec cette taxe, nous entravons davantage encore la compétitivité de nos entreprises.
Mon sous-amendement rejoint celui de M. Pahun, puisqu'il tend à ajouter, dans l'alinéa 3, les mots «, telle que vélique, » après le mot « décarbonée ». Sur le fond, il est très proche de celui du Gouvernement. La formule était d'ailleurs citée par Mme Borne dans sa réponse à une question écrite qui lui avait été adressée sur le sujet.
