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Bioéthique


Les interventions de Liliana Tanguy


Les amendements de Liliana Tanguy pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il vise à supprimer l'interdiction posée par les alinéas 16 et 17 qui est contraire aux engagements internationaux de la France et risque d'engager, tôt ou tard, la responsabilité de l'État français. En effet, la convention internationale des droits de l'enfant stipule, à l'article 7, que tout enfant a « dans la mesure du possible, le droit de ...