⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Lionel Causse pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Cette mesure essentielle est attendue par de nombreux agriculteurs, puisque l'Assemblée avait déjà voté en faveur de cette proposition de loi en 2017. Trois solutions s'offrent à nous pour la financer : l'augmentation des cotisations, l'endettement des caisses de la MSA ou le recours à la solidarité nationale, c'est-à-dire au budget de l'État. ...

S'agissant des années 2021 et 2022, monsieur Chassaigne, je vous invite à lire le rapport de la Cour des comptes du mois de mai sur les caisses de la MSA. Vous verrez que, dans cinq d'entre elles, on constate des erreurs pour 10 % des pensions, ce qui n'est pas rien. Il y a là un véritable risque ; on ne peut pas se permettre d'imposer une date...