⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Lionel Causse pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de résolution déposée pas nos collègues du groupe de La France insoumise pose les termes d'un débat nécessaire permettant de commenter l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne lui-même ainsi que les modalités de sa rat...

En particulier, les députés se sont interrogés sur les importations de viande qui résulteraient de cet accord, sur les normes sanitaires canadiennes – plus souples que les normes européennes – et sur l'usage des antibiotiques ou des accélérateurs de croissance. Ils ont également fait par de leurs inquiétudes relatives à l'intensification de la ...

Nous ne saurions douter des convictions des parlementaires et de leur capacité à faire des choix. Nous avons tous été élus sur des programmes. Si celui de nos collègues du groupe de La France insoumise proposait de repousser tous les traités de libre-échange, celui des membres du groupe La République en marche était surtout soucieux que le CETA...

La ratification du CETA par le Parlement français appelle chaque député à sa responsabilité. Sans présager du résultat d'un vote, nous devons jouer notre rôle sans nous cacher derrière un référendum, comme ce fut trop souvent le cas lorsque des responsables politiques éprouvaient des difficultés à assumer des décisions. La démarche des députés...