Les amendements de Lionel Causse pour ce dossier
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Il vise à compenser partiellement la baisse de rendement du DAFN, qui finance notamment le Conservatoire du littoral. L'article 224 du code des douanes dispose que l'État perçoit sur le produit du DAFN collecté au profit de la collectivité territoriale de Corse un prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement égal à 2,5 % dudit produit, ...
Il s'agit de geler le stock de bateaux pouvant bénéficier d'un abattement pour vétusté appliqué au DAFN, dans l'objectif de financer non seulement le Conservatoire du littoral, mais aussi la filière REP. La part du produit du DAFN affectée à cette dernière pourrait être portée de 2 à 5 %, conformément à la loi.
