⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Lise Magnier pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, nous sommes saisis d'une proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faible rendement. En France, 179 taxes ont un rendement inférieur à 100 milli...

Je regrette que cette résolution ne soit pas allée plus loin. En effet, il aurait été nécessaire d'y prévoir deux éléments supplémentaires : interdire de créer de nouvelles taxes à faible rendement, comme le préconise l'IGF, ce qui évitera de procéder à un nouveau toilettage dans dix ans ; surtout, la compensation imposée par la suppression de ...