Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

… celle de priver de nombreux malades de solutions innovantes qui permettraient de faire gagner énormément de temps à la recherche. Vous le savez, une molécule nouvelle qui offre des perspectives de guérison jamais égalées suscite des espoirs pour le traitement de la maladie d'Alzheimer. L'utilisation testimoniale éclairée et surveillée que pro...

Vous développez plusieurs arguments. Premièrement, cet article ne réglerait pas les conséquences d'un traitement inapproprié. Mais, avec les médicaments actuellement mis sur le marché, quel texte s'applique si le traitement est inapproprié à la maladie ? Deuxièmement, vous soulignez l'absence de prise en charge du médicament par l'assurance m...

Nous nous réjouissons que, dans ce texte de nouvelle lecture, une exonération de la taxe sur les véhicules de société – TVS – soit désormais prévue pour les véhicules fonctionnant au superéthanol E85. En revanche, il nous semble qu'il y a un trou dans la raquette, en ce qui concerne les véhicules combinant l'essence et le superéthanol E85. Les ...

Comme cela a déjà été dit, la hausse de la CSG ne sera pas compensée pour les agriculteurs français, qui bénéficient à l'heure actuelle d'une réduction de 7 points sur leur taux de cotisation à l'assurance maladie. Ce taux réduit s'explique par les difficultés économiques de notre agriculture. Vous souhaitez, aujourd'hui, le remettre en cause, ...

Vous le savez, nous considérons que vous faites une erreur en augmentant la CSG, mesure injuste et qui nécessite de mettre en place une véritable usine à gaz de compensation pour les actifs, qui semble en plus incomplète pour les fonctionnaires et les agriculteurs notamment. Dans le cadre de notre rôle de contrôle et d'évaluation parlementaire...

Après avoir oublié hier de compenser l'augmentation de la CSG pour les agriculteurs, vous malmenez maintenant nos buralistes. Et nous devrions vous croire lorsque vous affirmez avoir un regard bienveillant sur les territoires ruraux !

Cet article prévoit donc la hausse du prix du tabac, donc, corollairement, celle des recettes fiscales. Permettez-moi d'émettre un doute sur la sincérité budgétaire, madame la ministre, puisque toute hausse du prix du tabac s'est traduite par une baisse de recettes pour l'État. Je pense donc que vous rencontrerez quelque problème pour équilibre...

Par ailleurs, madame la ministre, la lutte contre le tabagisme et pour la santé publique, que nous devons tous défendre, ne pourra être efficace que si elle est accompagnée par deux autres actions fortes. La première : une lutte contre le trafic des cigarettes importées. La seconde : un alignement avec nos pays limitrophes pour éviter la fuite...

Madame la ministre, le parc des flottes d'entreprises est dieselisé à 90 %. Il convient de les aider à remplacer leurs véhicules fonctionnant aux énergies fossiles par des véhicules fonctionnant aux énergies renouvelables. Cet amendement propose donc d'octroyer l'exonération de TVS pendant une période de douze trimestres aux véhicules fonctionn...

Madame la ministre, le choix d'adosser le régime des indépendants au régime général est votre réponse à un système dont les failles étaient nombreuses. Quelles garanties pouvez-vous cependant réellement offrir à nos indépendants s'agissant du calcul des cotisations, qui a souvent, nous le reconnaissons, fait défaut ? Qu'envisagez-vous, en outr...

Nous serons deux à ne pas faire l'unanimité ce soir dans l'hémicycle, car je vais abonder dans le sens de mon collègue Bricout. Évidemment, nous sommes favorables à une politique de santé, mais plutôt sous la forme d'un apprentissage à l'équilibre alimentaire ; c'est ce que nous devons tous défendre si nous voulons vraiment lutter efficacement...

Mes chers collègues, les amendements identiques qui viennent d'être présentés sont gagés sur la taxe sur les boissons sucrées : vous ne pouvez pas, en dix minutes de temps, augmenter celle-ci par deux fois ! On ne peut pas doubler ainsi la peine des betteraviers français ! Je suis moi aussi favorable à la suppression de la taxe sur les farines...

Madame la ministre, monsieur le ministre, vous souhaitez augmenter le taux de CSG de 1,7 %, tout en garantissant sa compensation pour les actifs. Pour les salariés du privé et les indépendants, considérons que les choses sont globalement prévues. Pour les fonctionnaires, c'est une véritable usine à gaz, que nous avons du mal à comprendre…

… mais considérons que c'est en partie fait. En revanche, pour les agriculteurs, qui travaillent pour nous nourrir et qui gagnent très difficilement leur vie, c'est tout l'inverse ! En 2016, les taux des cotisations maladie des chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles ont été réduits de sept points, pour tenir compte de leurs difficult...

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre, mais nous ne pouvons pas nous référer à la situation en 2015. Au regard de l'état actuel de l'agriculture, nous ne pouvons pas demander aux agriculteurs de s'acquitter de 120 millions d'euros de plus de cotisations sociales. Je maintiens donc mon amendement.

Ces deux amendements visent à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport, dans un délai de vingt-quatre ou dix-huit mois suivant le début de l'application du présent article, afin d'en faire l'évaluation et de déterminer si la suppression des cotisations et la hausse de la CSG ont permis la relance de la consommation, l'amélioration...