Projet de loi de finances pour 2020

Je tiens également à constater l'effort partagé de maîtrise des dépenses publiques de nos plus hautes institutions – c'est important de le dire.

Le budget de la Présidence de la République est, par définition, le plus exposé aux regards. Pour l'année 2020, la dotation demandée est certes relevée de 2 millions d'euros – soit moins de 1 % d'augmentation – mais cela s'explique tout simplement par la mise en oeuvre d'une recommandation de la Cour des comptes sur la bonne tenue des comptes d...

La dotation inclura désormais les dépenses de fonctionnement et d'équipement des militaires de la gendarmerie et des policiers affectés à la direction de la sécurité de la Présidence de la République. C'est donc un réel effort de « sincérisation » du budget de cette institution qui est ici opéré.

Nous saluons également l'instauration d'un suivi budgétaire mensuel par la Présidence de la République afin d'assurer une gestion optimale de ses crédits et de ses dépenses. Il nous semblerait même nécessaire de dupliquer cet outil à l'ensemble de nos institutions. Pour l'Assemblée nationale et le Sénat, les demandes de dotation restent figées...

Enfin, la dotation de La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale est inchangée. Le plan de réorganisation engagé depuis la fin de l'année 2018 vise à faire évoluer la chaîne vers un modèle de média global. Les choix opérés portent déjà des fruits : LCP-AN a battu cette année son record d'audience, lors de la diffusion du magnifique documentair...

Cet amendement fait partie des pistes d'économies proposées par le groupe UDI, Agir et indépendants pour réduire la dépense publique. Il est tiré de la proposition de résolution de notre groupe visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales. Nous sommes bien conscients que la mission « Direction de l'acti...

Je remercie Mme la rapporteure spéciale et M. le ministre pour leurs éléments de réponse. En effet, nous constatons que des efforts de rationalisation ont été menés depuis 2011 : le nombre de ces commissions et comités a diminué de 40 % depuis cette date. Si j'ai mis l'accent sur le coût de ces structures – 26 millions d'euros – , j'ai bien con...

L'amendement s'inscrit dans les pistes d'économies proposées par notre groupe et vise à éteindre progressivement, puis à supprimer le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales – BODACC – , ce qui simplifiera la vie de nos entreprises. Il permettrait à la fois de faire une économie de 2,8 millions d'euros et de réaliser une simplifi...

Cet amendement identique a été déposé par Paul Christophe. À la commission des finances, nous nous réjouissons souvent, avec le ministre de l'action et des comptes publics, de l'effort de sincérité entrepris depuis le début du quinquennat. Nous notons aussi des améliorations très nettes dans le projet de loi de finances rectificative dont nous...

Ce que nous vous demandons, madame la secrétaire d'État, comme M. Labaronne l'a très bien dit, c'est de mettre nos départements en confiance. Vous savez qu'ils assument une masse importante de dépenses dites sociales, qui sont d'ailleurs plus ou moins compensées par l'État – mais c'est un autre débat. Cet amendement, nous l'avons déposé à la d...

La discussion budgétaire qui nous rassemble ce matin concerne sept missions et comptes spéciaux. Les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État » sont destinés à assurer le financement de l'État en toutes circonstances, à garantir ses positions liées au développement international de l'économie française et à favoriser les politi...

D'ailleurs, la dette de l'État, en valeur nominale, est en nette augmentation, puisqu'elle passera de 1 806 milliards d'euros en 2019 à 1 891 milliards d'euros en 2020. Nous continuons à vivre sur la dette : ayons à l'esprit qu'en 2020 encore, un euro sur quatre de dépense publique sera financé par elle. Cette dette est pourtant source d'injus...

Nous nous interrogeons sur les prélèvements effectués sur la trésorerie de l'ONAC-VG – Office national des anciens combattants et victimes de guerre – , comme sur la volonté de dématérialiser l'ensemble des démarches spécifiques au monde combattant d'ici à 2022. Pour ce qui concerne le premier point, en 2020, cet établissement public verra sa ...

Nous étudions, à cette heure tardive, plusieurs missions dont le point commun est d'occuper une place centrale dans la conduite des politiques publiques. La mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », tout d'abord, rassemble les crédits concernant pour l'essentiel les effectifs des ministères économiques et financier...

En tout état de cause, nous estimons que la refonte des grilles indiciaires des fonctions publiques devra être l'un des prochains chantiers prioritaires. Pour répondre au besoin de proximité exprimé par la population et par les élus locaux, la DGFIP réforme son réseau en profondeur, en modernisant les prises de contact, en participant aux mais...

Quant à la mission « Action et transformation publiques », les crédits qui lui sont alloués croissent de 39 % en 2020. Cette augmentation bénéficiera en premier lieu au fonds pour l'accélération du financement des startup d'État, ainsi qu'à la rénovation des cités administratives et d'autres sites domaniaux multi-occupants. Cette mission favori...

La précédente loi de programmation militaire a procédé à d'importantes restructurations de l'ensemble de nos régiments, au détriment de certains de nos territoires, totalement vidés. Dans ma ville de Châlons-en-Champagne, pas moins de 1 200 emplois militaires ont été supprimés et 130 hectares de friches militaires laissés à la collectivité. L'É...

Je remercie M. le rapporteur spécial et Mme la ministre de leur avis favorable. Nos territoires en ont besoin !

Il vise à rétablir la contribution prévue jusqu'à l'an dernier au financement du régime complémentaire – RCO – des exploitants agricoles, à hauteur de 55 millions d'euros. En effet, ce régime créé en 2003 pour soutenir la retraite des agriculteurs ne bénéficiera plus, à compter du 1er janvier 2020, de la subvention prévue au programme 195. Nou...

Il s'agissait d'un amendement d'appel : je souhaitais entendre les raisons justifiant la suppression de la subvention. Je le retire donc.