Projet de loi de finances pour 2020

Nous voici, à l'issue de cette semaine d'examen, à l'heure des explications de vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020. Je souhaite d'abord remercier le rapporteur général et chacun des ministres venus au banc pendant cette semaine de débats pour leur ouverture. Nous sommes satisfaits que la représentation nationale a...

Conformément à notre vision d'une fiscalité écologique incitative, nous restons convaincus du bien-fondé de notre proposition d'une taxe incitative à l'incorporation de plastique recyclé dans les emballages plastiques, notamment à l'heure où l'Union européenne réfléchit à une taxation punitive des États membres ne recyclant pas suffisamment les...

En guise de propos liminaire, je remercie les rapporteurs, notamment le rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères Pascal Brindeau, ainsi que les services de ladite commission, qui nous livrent un rapport lucide, identifiant les points forts de la politique budgétaire communautaire et les domaines nécessitant d'être réformés....

Il a le même objet. Nous agissons par souci de cohérence : le cloud computing étant un des chantiers prioritaires de la transformation numérique de l'État, il semblerait logique de pouvoir accompagner les collectivités territoriales dans cette voie, d'autant que la transformation numérique a pris du retard dans un grand nombre de collectivités,...

Monsieur le ministre, vous nous dites qu'en l'état, le FCTVA ne permet pas d'adopter ces amendements. Or nous sommes là pour faire évoluer la loi. Les modes de consommation évoluent, pour tout le monde, les citoyens et aussi l'État, qui s'engage également dans cette transformation numérique. J'ai le sentiment qu'on oblige les collectivités à re...

Aujourd'hui, il est plus intéressant pour une collectivité de recourir à un service de cloud que d'acheter un serveur. Le Gouvernement prône la transformation numérique, la dématérialisation et l'accès à internet pour l'ensemble des usagers sans accompagner les collectivités dans cette transformation. C'est regrettable que nous ne puissions pas...

Au nom des députés du groupe UDI, Agir et indépendants, je souhaite remercier l'ensemble des membres de la commission des finances, qui se sont saisis de ce sujet, et ont adopté l'amendement déposé par M. Brun. L'avenir des chambres d'agriculture nous inquiétait beaucoup. Si, comme certains de nos collègues, je regrette la méthode retenue – pu...

Dans la continuité des propositions précédentes portant sur les services de cloud, cet amendement propose d'élargir le bénéfice du FCTVA à la location d'équipements numériques par les collectivités, à condition qu'ils soient loués pendant plus de deux ans et mis à la disposition du public dans les écoles, les bibliothèques et les musées ou en m...

Il vise à inscrire dans le projet de loi de finances pour 2020 la compensation, pour les communes, des dépenses supplémentaires liées à la scolarisation obligatoire à 3 ans. Si nous avons toujours soutenu cette mesure en faveur de l'éducation des jeunes enfants, toutefois, nous ne comprenons pas que le Gouvernement n'ait pas inscrit la compensa...

Au vu de son rendement extrêmement faible et dans le prolongement de la volonté de supprimer les microtaxes, nous proposons de faire disparaître la taxe sur les véhicules de collection, compris dans la taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité.

Il a pour objet de faire bénéficier les réseaux de froid renouvelable du même taux de TVA réduit que les réseaux de chaleur renouvelable. La fourniture de chaleur, lorsqu'elle est produite au moins à 50 % à partir de la biomasse, de la géothermie, de l'énergie solaire thermique, des déchets ou d'énergie de récupération, bénéficie d'un taux de T...

Il vise à aligner dès 2020 la récupération de la TVA applicable à l'achat de véhicules utilitaires à essence sur celle des diesels, qui est à l'heure actuelle plus favorable. On a aligné la fiscalité des carburants, mais on a oublié d'aligner celle de la récupération de la TVA pour les professionnels qui achètent un véhicule utilitaire. La traj...

J'irai dans le même sens que les interventions précédentes. Lorsque nous vous présentons des amendements, nous ne disposons pas de vos moyens d'évaluation de leurs conséquences, mais trop souvent vous nous répondez : « Défavorable parce que non chiffré. » Êtes-vous en mesure ce soir de chiffrer cet amendement gouvernemental ?

Si ce n'est pas le cas, peut-être serez-vous, d'ici à la deuxième lecture, en mesure de le faire.

Trop souvent, nos amendements sont rejetés faute d'étude d'impact. J'espère, madame la secrétaire d'État, que vous aurez les moyens de nous en livrer une. J'en viens aux autres arguments qui ont été développés. L'amendement est extrêmement large puisqu'il vise l'ensemble des produits vendus dans des commerces agréés des centres-villes. Pouvez-...

Il propose de supprimer la toute petite taxe sur l'exploration d'hydrocarbures. Son rendement était estimé à 50 000 euros d'ici 2022, mais en fait elle n'apparaît même pas dans les voies et moyens et donc, visiblement, ne rapporte rien. En tout cas, elle n'est pas évaluée alors que, de mémoire, elle a été créée par la loi de finances pour 2018.

Lorsque la taxe a été créée, dans la loi de finances pour 2018, son rendement était estimé à 810 000 euros pour l'année 2018 et devait décroître jusqu'à 50 000 euros en 2022, soit largement en dessous de 1 million d'euros. Cette taxe était destinée à compenser, pour les collectivités territoriales concernées, les éventuelles pertes d'emplois l...

Ces amendements ont été parfaitement défendus par Mme Verdier-Jouclas. Il est tout de même assez exceptionnel qu'une filière demande le maintien d'une taxe ! Celle-ci a été créée à sa demande et vise à protéger l'ensemble de nos appellations – AOC, AOP, Label rouge… – vis-à-vis, notamment, de la concurrence internationale. Mieux vaudrait donc é...

Il vise à supprimer l'affectation d'une partie du produit attendu des redevances acquittées par les opérateurs privés pour l'utilisation de la bande de fréquence des 700 mégahertz, dont le rendement est estimé proche de zéro euro.

Il est défendu : il s'agit aussi de simplifier la vie des exploitants agricoles qui exercent plusieurs activités, en allégeant la tenue de la comptabilité.