Projet de loi de finances pour 2020

Merci, monsieur le président, de me donner la parole. Je crois que je ne fais pas partie des députés les plus bavards de cet hémicycle. Je tenais simplement à remercier M. le rapporteur général et M. le ministre : par cet amendement, nous apportons aussi un soutien à la filière française du bois. Il est important de le souligner.

Cet amendement, adopté par la commission du développement durable, avait déjà été présenté par notre groupe lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités. Il vise à appliquer le taux réduit de TVA à 5,5 % à l'ensemble des transports collectifs de personnes. Je pense notamment au transport scolaire et au transport spécialisé pour...

Il vise également à accompagner le « verdissement » du kérosène utilisé par le secteur aérien, participant d'une volonté globale de favoriser l'incorporation de biocarburants dans l'ensemble des usages de carburants. À cet égard, il sera important qu'ensemble, nous définissions une stratégie relative aux biocarburants.

La filière est en phase de développement, mais supporte un surcoût important lié à l'incorporation de biocarburants. Si nous souhaitons accompagner sa croissance, nous devons lui apporter une aide fiscale venant limiter ce surcoût. En la matière, nous avons les moyens d'instaurer une fiscalité écologique qui ne soit pas punitive, mais véritable...

Cet amendement propose d'étendre l'application du dispositif de suramortissement aux véhicules qui utilisent exclusivement du B100, et de reconnaître ce biocarburant comme énergie 100 % renouvelable. Il concourrait ainsi à une fiscalité lisible, cohérente, non discriminatoire, puisqu'il instaurerait une égalité de traitement entre toutes les fi...

S'inscrivant dans la philosophie de notre groupe, qui consiste à essayer de créer une fiscalité écologique incitative plutôt que punitive, ces amendements tendent à inverser la situation actuelle, à savoir que le plastique neuf coûte aujourd'hui moins cher que le plastique recyclé. En 2016, le taux de recyclage des emballages plastiques était ...

Nous sommes ici confrontés à toute la difficulté de cet article 16, qui accompagne certains secteurs, mais en délaisse d'autres. Celui de l'extraction, qui représente 15 000 emplois au coeur de nos territoires, nous a alertés sur les conséquences dommageables que pourrait engendrer l'augmentation du prix du GNR. D'après les professionnels du se...

Monsieur le ministre, j'aimerais revenir sur vos propos relatifs à la déduction pour épargne de précaution. Il est vrai qu'il s'agit d'un très bon dispositif, que nous soutenons. Pour autant, la DEP ne vaut que pour les exploitations imposées au régime de l'impôt sur le revenu, et non pour celles imposées au régime de l'impôt sur les sociétés. ...

Le transport des denrées périssables est aujourd'hui largement assuré par des engins garantissant leur sécurité sanitaire, comme le prévoit le code rural. Cette garantie repose sur le recours à des dispositifs thermiques réfrigérants qui, pour l'heure, fonctionnent essentiellement au GNR. La disparition progressive du tarif réduit de la TICPE d...

Cet amendement propose d'étendre au commerce et aux marchés publics le mécanisme de répercussion de plein droit prévu aux alinéas 111 à 119 de l'article 16. Il s'agit en particulier de tenir compte de la situation des entreprises du commerce dont l'activité s'inscrit dans le cadre de contrats de longue durée ou de marchés publics. Ces derniers...

Nous avons besoin d'une stratégie plus claire en matière de biocarburants pour mieux accompagner le développement de l'ensemble des biocarburants, notamment des nouveaux, spécialement visés par cet amendement. En tout état de cause, il est important d'accompagner le développement de carburants émettant moins de CO2 via un allégement fiscal calq...

Même si les documents annexés au PLF ne nous arrivent pas toujours dans les temps pour nous fournir toutes les informations nécessaires, il faut reconnaître que ce budget est plus sincère que tous ceux de la législature précédente.

Nous soutenons la baisse de l'impôt sur le revenu et souhaitons que les mesures qui s'y rapportent entrent en vigueur dès le 1er janvier prochain. Certes, après son examen en commission des finances, le PLF pose encore bien des questions, notamment en matière de transition écologique. Mais nous avons bien débattu en commission et il nous appart...

Monsieur le rapporteur général, je vous souhaite un joyeux anniversaire. Nous entamons aujourd'hui l'examen du projet de loi de finances pour 2020. Un projet de loi de finances n'est pas un simple texte budgétaire, mais bien un acte politique fort. Ce PLF pour 2020 marque les choix déterminants pour l'acte II du quinquennat. Avant d'aborder le...

Sénèque disait : « Il n'y a point de vent favorable pour celui qui ne sait dans quel port il veut arriver ». À l'heure de l'examen de cette première partie du projet de loi de finances, je souhaite que les travaux qui vont débuter nous permettent de mieux définir la destination. C'est la voie dans laquelle s'engagera la France pour l'année à ve...

L'article 16 vise à supprimer la niche fiscale sur le GNR – gazole non routier – pour aligner le tarif de ce dernier sur celui du gazole routier en trois ans. La trajectoire de suppression de cette niche prévoit 900 millions d'euros de recettes supplémentaires. Je me souviens des débats, ici même, autour de l'article 19 du PLF pour 2019, lors d...