Les interventions de Loïc Dombreval sur ce dossier
2 amendements trouvés
17/06/2021 — Amendement N° 11 au texte N° 4149 - Article 1er (Adopté)
Mme Guerel, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, M....
Après le mot : « Elle » rédiger ainsi la fin de cet article : « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés de la République En Marche vise à maintenir, dans son esprit originel, le projet de révision constitutionne...
05/03/2021 — Amendement N° 386 au texte N° 3787 - Article 1er (Retiré)
M. Dombreval
Après le mot : « biologique », insérer les mots : « , la protection de la vie animale ». Exposé sommaire : De nombreuses Constitutions européennes intègrent la protection animale au sein de leur textes constitutionnels (Canton de Genève depuis 1974, Suisse depuis 1992, Allemagne depuis 2002, Luxembourg depuis 2007, etc.). Certes, cela est ...
