Les amendements de Loïc Prud'homme pour ce dossier
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Le Gouvernement acte le passage du triptyque « commune, département, État » au triptyque « territoire, région, Europe », avec toujours moins de moyens pour les élus locaux.
Aussi, madame la ministre, pourriez-vous nous dire ce que vous entendez précisément par « territoire » ? Si le texte traite des établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – et des métropoles, il ne précise en rien ce que recouvre la notion de territoire dans notre droit.
En réalité, la ligne adoptée en matière d'aménagement du territoire depuis des années continue à s'appliquer. Si quelques métropoles sont reliées entre elles par le TGV, le reste du territoire est largement délaissé. Bilan : les territoires ruraux et les petites villes sont abandonnés. Les métropoles elles-mêmes sont écartelées entre ghettos de...
