Mobilités
(Article 2)

L'article 2 a trait au subventionnement de divers modes de transport, pas uniquement publics. S'il est important d'inciter les citoyens à partager leur voiture, cela ne doit pas conduire à négliger la nécessité de soutenir fortement l'offre de transports publics, afin d'assurer son développement. L'enjeu du développement du covoiturage – car i...

Je le maintiens car on n'est jamais trop précis, monsieur le rapporteur. Dans le domaine du covoiturage, nous avons connu un certain nombre de difficultés. L'existence de ces précédents justifie que le texte cible expressément ce mode de transport. Nous pourrons en rediscuter lors de l'examen de l'article 15. On connaît tout de même une sorte d...

Je ne sais pas trop comment cet amendement a été placé là ; il me semble que nous aurions pu en débattre plus tôt car il traite du taux du versement mobilité, dont nous avons déjà parlé. Le projet de loi prévoit que les syndicats mixtes pourront réduire, voire « porter à zéro », le taux de versement mobilité sur les territoires qui présentent ...