Les amendements de Ludovic Mendes pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la vice-présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur d'information, mes chers collèg...
… nous replacent sur le chemin de la confiance réciproque avec nos partenaires européens. Le budget européen doit, par ailleurs, donner une plus grande part aux ressources propres. À l'heure actuelle, l'Union européenne ne pouvant compter sur des prélèvements directs, elle se finance grâce aux apports des États membres. Nous devons donc donner...
Il serait extrêmement réducteur de focaliser le débat sur la contribution française au budget européen sur le solde net. En effet, le budget communautaire finance également des agences dont l'action bénéficie à l'intégralité des États membres, comme FRONTEX, qui coordonne les activités douanières et la protection des frontières extérieures de l...
Pourquoi ne pas avoir voté pour la révision de la directive sur le droit d'auteur, pourtant nécessaire à la protection des créateurs et des éditeurs de presse ? À aucune de ces questions nous n'avons de réponse. Pour notre part, nous contestons l'Europe quand il le faut, mais quand elle avance, nous prenons part à ces avancées – quand je dis « ...
Il s'agit, selon moi, d'un amendement de bon sens, qui vise à sécuriser le financement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – en lui affectant une fraction du produit de la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – et de la contribution climat-énergie – CCE – , en remplacement de la subvention pour cha...
