Urgence face à l'épidémie de covid-19

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « mois de juin 2020 » la date : « 17 mai 2020 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer à la date : « 10 mai 2020 » la date « 30 avril 2020 ». III. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « Iter. – Si le second tour n’a pas pu se teni...

À la première phrase, substituer aux mots : « cent quatre-vingt » le mot : « quatre-vingt-dix ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’abaisser le délai de prolongation de la validité des différents titres pouvant donner le droit aux étrangers de rester sur le territoire national. Une prolongation de 180 jours, soit 6 mois parait tout...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 36, insérer l'alinéa suivant : «Art. L. 3131-29. - Tout licenciement est interdit durant l’état d’urgence sanitaire sauf pour faute grave ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que durant l’état d’urgence sanitaire qui bouleverse en profondeur le fonctionnement économique du pays, tout licenciement soit interdit sauf pour...

Après la première occurrence du mot : « au » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 32 : « premier tour, le délai mentionné à la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 52‑12 du code électoral est fixé au treizième vendredi suivant le second tour, à dix‑huit heures ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le délai pour dépos...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :