Les interventions de Ludovic Pajot sur ce dossier

43 amendements trouvés


06/11/2020 — Amendement N° 1555C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Pajot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'accroître le montant de la dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements (DSIL) afin de permettre aux communes de disposer d'une plus gra...

05/11/2020 — Amendement N° 2557C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Pajot, Mme Pujol

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à soutenir en votant en faveur du plan de sauvegarde qui sera demandé pour que les entreprises de loisirs, notamment « Indoor », puissent survivre. Les entreprises préci...

05/11/2020 — Amendement N° 2442C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot, Mme Pujol

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Un montant de 10 000 000 euros est soustrait à l’action 11 « Accueil des étrangers primo arrivants » du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française ». Le présent amendement prévo...

04/11/2020 — Amendement N° 2747C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet, M. Pajot, Mme Pujol

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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03/11/2020 — Amendement N° 2456C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Le Pen, Mme Pujol, M. Pajot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La plupart des qualifications hautement techniques, telles que la qualification RGE Forages, sont délivrées dans des conditions monopolistiques ou oligopolistique. En effet, les opérateurs qui se cha...

03/11/2020 — Amendement N° 2425C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet, M. Pajot, Mme Pujol

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de doubler les crédits alloués à l'action 03 du programme 303 (pour respecter la LOLF ces crédits sont pris sur l'action 11 du programme 104). En effet bien que présentée comm...

02/11/2020 — Amendement N° 2446C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Irrecevable)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Le Pen, Mme Pujol, M. Pajot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations2 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études éc...

30/10/2020 — Amendement N° 1801C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Rejeté)
Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot

Avant le 1er octobre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution du coût total de la couverture de soins des étrangers en situation irrégulière. Exposé sommaire : L'AME fait partie des « pompes aspirantes » de l'immigration qui rendent notre pays particulièrement attractif pour l'immigration clandestine. Pourtant l'A...

30/10/2020 — Amendement N° 1799C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot, Mme Pujol

Avant le 1er octobre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution du coût total pour les finances publiques des dépenses de santé des étrangers en situation irrégulière à Mayotte. Exposé sommaire : Au cours des trente dernières années Mayotte est devenue une terre d'immigration importante depuis les autres îles de l'arc...

28/10/2020 — Amendement N° 1813C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Meizonnet, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot, Mme Pujol

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire033 198 000
Administration pénitentiaire33 198 0000
Protection judiciaire de la jeunesse

28/10/2020 — Amendement N° 1804C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot, Mme Pujol

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie030 000 000
Recherche contre la maladie d...

28/10/2020 — Amendement N° 1802C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie0989 500 000
TOTAUX0989...

28/10/2020 — Amendement N° 1798C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot, Mme Pujol

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie08 000 000
Indemnisation des victimes(lig...

28/10/2020 — Amendement N° 1692C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Pajot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de doubler le montant des aides en faveur du redressement des exploitations en difficulté (Agridiff). A cet effet, sont diminués de 3 534 569 euros les crédits de l'acti...

27/10/2020 — Amendement N° 1659C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Meizonnet, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot, Mme Pujol

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée0103 750
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant103 7500
...

26/10/2020 — Amendement N° 1490C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet, M. Pajot, Mme Pujol

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

26/10/2020 — Amendement N° 586C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet, M. Pajot, Mme Pujol

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement00
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00