Les amendements de Ludovic Pajot pour ce dossier
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L'article 1er du projet de loi traite du compte personnel de formation, et plus spécifiquement du sort des droits inscrits sur ce compte en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d'emploi de son titulaire. L'article 1er prévoit notamment que ces droits restent mobilisables pour financer les actions de formation destinées à p...
Tant sur le plan symbolique que juridique, il nous semble donc utile d'intégrer à ce dispositif les Français volontaires qui s'engagent dans la réserve civile de la police nationale.
Madame la présidente, madame la ministre, mesdames les présidentes de commission, mesdames les rapporteures, chers collègues, ce projet de loi est dans la droite ligne des textes que nous a précédemment soumis le Gouvernement : un titre prometteur ; un exposé des motifs ne pouvant, du moins en apparence, que susciter l'approbation ; une communi...
Autre volet de votre texte : le financement du régime d'assurance chômage. Il provient majoritairement de contributions des employeurs et des salariés, mais la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit une exonération de la cotisation des salariés à compter d'octobre prochain, financée par l'impôt. Pour notre part, nous estimo...
