Les amendements de Ludovic Pajot pour ce dossier
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« Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. » C'est en ces termes, mes chers collègues, que la Déclaration des droits de l'homme et du ci...
