⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Ludovic Pajot pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Il est des sujets sur lesquels nous pouvons dresser un constat commun ; tel est le cas de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Avant d'en évoquer les modalités, revenons un instant aux principes posés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 en matière de contribution. Tout d'abord, son article 13 proclame que,...

 « Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes », écrivait Bossuet. Si nous sommes favorables à une lutte plus intense pour réduire drastiquement la fraude et l'évasion fiscales, phénomène mortifère pour nos finances publiques, nous souhaitons également nous attaquer aux causes du phénomène, qui doivent être r...

De la même manière, elle ne peut continuer à peser sur la classe moyenne quand, dans le même temps, les contribuables se voient gratifiés d'avantages fiscaux. La lutte contre la fraude fiscale doit s'accompagner d'une véritable remise à plat de notre code général des impôts. Tel est le fameux chantier que, jusqu'à présent, aucun responsable po...