Les interventions de Ludovic Pajot sur ce dossier

7 amendements trouvés

01/12/2017 — Amendement N° 482 au texte N° 384 - Article 5 (Non soutenu)
M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : La France est d'ores et déjà le 2ème contributeur au Mécanisme Européen de Stabilité (MES). Cette dotation volontaire voulue par le Ministre de l'Économie représente plus de 86 millions d'euros : cet argent aurait pu être investi d'une autre manière. ...

01/12/2017 — Amendement N° 447 au texte N° 384 - Article 14 (Rejeté)
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression prévue par cet article de la procédure d'agrément préalable pour l'application du régime spécial des fusions aux opérations de restructuration réalisées au bénéfice d'une personne morale étrangère est la conséquence d'un arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne. Cette juridictio...

01/12/2017 — Amendement N° 318 au texte N° 384 - Article 13 (Rejeté)
Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, M. Pajot, M. Aliot, M. Collard

I. – À l'alinéa 47, supprimer les mots : « dans les mêmes proportions et ». II. – En conséquence, supprimer les alinéa 48 et 49. III. – En conséquence, à l'alinéa 50, substituer aux mots : « Les exonérations prévues aux I et II s'appliquent » les mots : « L'exonération prévue au I s'applique ». IV. – Compléter cet article par l'alinéa su...

01/12/2017 — Amendement N° 317 au texte N° 384 - Article 13 (Rejeté)
Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, M. Pajot, M. Aliot, M. Collard

I. – À l'alinéa 59, substituer au mot : « moitié » le mot : « totalité ». II. – En conséquence, à l'alinéa 60, procéder à la même substitution. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 66 à 74. IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 76 à 78. V. – En conséquence, à l'alinéa 89, substituer aux références : « 1383 F, 1463 A et 146...

01/12/2017 — Amendement N° 273 au texte N° 384 - Article 7 (Non soutenu)
M. Collard, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : La France connait actuellement une situation budgétaire très tendue . Il n'est donc pas de la prime utilité de mobiliser 269 100 000 euros pour préfinancer le métro d'Abidjan .

01/12/2017 — Amendement N° 153 au texte N° 384 - Article 13 (Rejeté)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot, M. Collard

I. – À l'alinéa 24, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. « VII. – La perte de recett...

01/12/2017 — Amendement N° 139 au texte N° 384 - Article 13 (Rejeté)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot

I. – À l'alinéa 16, substituer à l'année : « 2020 » l'année : « 2022 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet amendem...