Les amendements de M'jid El Guerrab pour ce dossier

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Je retire l'amendement no 261 pour ne présenter que l'amendement no 238. En 1804, les rédacteurs du code civil gravaient dans le marbre un principe de solidarité vieux comme le monde : l'obligation pour les enfants de subvenir aux besoins de leurs ascendants démunis. Il nous faut maintenant circonscrire ce principe en affirmant haut et fort qu...

Je retire l'amendement no 237 et ne présenterai que l'amendement no 218. Une fois de plus, il s'inscrit dans l'esprit de l'article 6. Puisque nous voulons lutter contre les violences conjugales, je vous propose d'ajouter aux cas de déchéance de l'obligation alimentaire la commission du délit de provocation au suicide, visée à l'article 223-13 ...