Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 11)

L'article 11 modifie les règles relatives à l'intervention des députés sur les articles en séance publique, afin d'éviter les prises de parole redondantes. Par ailleurs, il révise l'article 54 du règlement, en vue de réformer le régime des explications de vote, dont l'intérêt est souvent limité, dans la mesure où elles sont souvent redondantes...