Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 21)
Les interventions de M'jid El Guerrab
Les amendements de M'jid El Guerrab pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'article 21 vise à porter de sept à dix jours le délai entre la mise en ligne du texte adopté par la commission et la date limite de dépôt des amendements en séance. L'objectif est de contribuer à l'amélioration de la qualité du travail législatif. En effet, les députés auront davantage de temps pour préparer leurs amendements. Il importe qu'...
M. Molac, qui en est le premier signataire, ne souhaite pas qu'il soit défendu. Je ne le défendrai donc pas.
