Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 23)

L'usage des motions de procédure est trop souvent dévoyé : détournées de leur objectif initial, elles sont devenues le lieu d'interventions redondantes. Aucune des 258 motions déposées au cours de la quatorzième législature n'a été adoptée. Et l'histoire se répète : depuis le début de l'actuelle législature, 166 motions ont été déposées, mais ...