Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 39)

La pétition, cette pratique issue des doléances de l'Ancien régime, très usitée sous la Révolution française, l'est très peu aujourd'hui : sous la XIVe législature, seules cinquante-deux pétitions ont été examinées ; sous la présente législature, trente-six ont été déposées. Afin de prendre en compte la révolution numérique et pour valoriser la...