Projet de loi de finances pour 2021

Je tiens à remercier notre collègue Jean-Hugues Ratenon pour son précédent amendement : pour moi qui viens de la Polynésie française, le bilinguisme est également une évidence. Je crois, comme notre collègue, que sa promotion est nécessaire, notamment pour favoriser la cohésion sociale. En revanche, je ne soutiendrai pas l'amendement no 2571 ,...

Je vous remercie d'engager cette discussion. Monsieur le ministre, il y a eu ici, l'an dernier, un grand débat au sujet de la continuité territoriale. Je voudrais abonder dans le sens du rapporteur spécial, également président de notre délégation aux outre-mer. Si le sujet revient souvent, c'est que nos collectivités ont tout simplement du mal...

Nous en reparlerons, mais j'insiste sur le fait qu'il faut ouvrir le débat, aller au fond des choses, voir comment il serait possible de partager cette compétence.

Il propose de créer un dispositif de soutien exceptionnel lié à la crise du covid-19 pour aider le territoire de Polynésie, aussi autonome soit-il. Rassurez-vous, monsieur le ministre : d'un point de vue budgétaire, la Polynésie couvre 75 % de ses compétences. De son côté, l'État exerce les siennes – justice, douanes, sécurité, gendarmerie, pol...

… mais en l'occurrence, nous vous adressons une demande particulière : il faut soutenir l'emploi durant cette période de transition, afin que nous puissions ensuite relancer la machine. Sinon, il n'y aura plus rien à relancer.

Vous avez parfaitement raison, monsieur le ministre. C'est pourquoi j'expliquais que la Polynésie était autonome fiscalement. Je ne doute pas que l'autonomie responsabilise, et nous le démontrons : nous assumons à 50 % la plupart des contrats que nous passons avec l'État. Vous avez mentionné les PGE : ils constituent une avancée, et nous reconn...

Quelles sont les raisons, monsieur le ministre, qui empêchent de doter cette délégation d'un budget ? Je comprendrais que le montant proposé soit trop important du point de vue budgétaire, mais sur le fond, cette délégation mérite selon moi de disposer de crédits spécifiques, d'autant plus que son format a été modifié cette année. Trois experts...

Ces deux amendements de Mme Benin visent à renforcer les travaux de fiabilisation des bases de la fiscalité directe locale des communes dans les outre-mer, en y consacrant soit 500 000 euros supplémentaires – c'est l'amendement no 1905 – , soit un rapport qui permette au moins d'avancer sur ce sujet – c'est l'amendement de repli no 1898.

C'est le fameux amendement relatif à la continuité territoriale intérieure que j'aurais aimé voir discuté avec les autres amendements portant sur le même sujet. Il traite plus spécifiquement du cas des collégiens et des lycéens de Polynésie française. Pour le coup, il s'agit là d'une compétence partagée, monsieur le ministre, l'éducation finanç...

L'organisation du foncier, en Polynésie, est spécifique et certaines situations sont inextricables, si bien que je comprends qu'on ait déposé ces amendements. Je vous citerai l'exemple de la Corse qui a créé un groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété, le GIRTEC. Nous avons pour notre part, en Polynésie, une di...

Je vous remercie de cet amendement, monsieur le ministre, et je réitère la demande que je vous ai faite en commission afin que cette aide puisse être exceptionnellement attribuée sous forme d'une avance de l'État, contrairement aux autres aides, pour lesquelles il est souvent nécessaire d'avancer l'argent avant de se faire rembourser. Dans ces ...

Cet amendement de Mme Benin demande lui aussi la remise d'un rapport. Permettez-moi de revenir sur la précédente intervention : quand le Parlement demande un rapport au Gouvernement, c'est qu'il n'est pas en mesure d'obtenir seul les réponses à ses questions. Passer par la loi permet de contraindre le Gouvernement à respecter un certain délai d...

Vous avez raison, monsieur le ministre, il s'agit parfois de contourner l'article 40, mais ce n'est pas le cas ici. L'amendement ne propose aucune charge supplémentaire. Certes, l'ONF s'acquitte désormais de la taxe, mais elle n'est pas reversée aux collectivités. Les élus des territoires concernés ne comprennent pas pourquoi. J'ai cependant e...

Après l'intervention de mon collègue Naillet, je me dis qu'il est bien compliqué d'étudier le budget de la mission « Outre-mer » et de l'expliquer en cinq minutes, étant donné que nous touchons finalement à tous les domaines et à toutes les activités, qu'elles soient économiques, culturelles, sociales ou environnementales.

Ce constat m'incite à vous dire, monsieur le ministre, qu'il faudrait que nous puissions modifier notre manière d'aborder l'étude de ces budgets à l'Assemblée nationale. Il serait bon que nous ayons un temps vraiment particulier qui nous permette de passer en revue tous ces domaines car, chaque fois, nous sommes frustrés du peu de temps dont no...

À mon tour, je souhaite apporter mon soutien à ces amendements. Et je me permets d'évoquer le suivant, le no 1903, que ma collègue Justine Benin m'a demandé de défendre en son nom. Il vise, lui aussi, à établir des contrats d'accompagnement entre l'État et les communes en difficulté, mais pour un montant moins important : 5 millions d'euros en ...

Il s'agit d'un amendement d'appel que j'avais déjà présenté lors de l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative. Il vise à ce que les entreprises ultramarines d'intérêt stratégique puissent bénéficier de fonds exceptionnels au même titre que certaines entreprises nationales comme Air France ou Renault. Je propose de créer un ...

Je vous remercie, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, pour votre soutien sur le fond. Sur la forme, il a bien fallu que nous trouvions une ligne de crédit qui nous permettait de proposer ce montant de 100 millions d'euros, mais, comme je l'ai dit, il s'agissait bien d'un amendement d'appel. Il nous faut désormais donner à cette compa...

Il convient en effet d'aider les territoires d'outre-mer à se diversifier et à sortir de la seule relation bilatérale avec l'État. Les entreprises ont besoin d'explorer les potentialités de développement dans leur bassin régional. Il faut faire naître un élan en matière de coopération régionale. J'en ai discuté avec M. Franck Riester, ministre...

Je profite de l'examen de ce budget, monsieur le garde des sceaux, pour vous sensibiliser aux conditions d'exercice de la justice outre-mer. Je vous félicite pour les moyens exceptionnels qui seront déployés dans les années à venir, mais je souhaite qu'ils puissent aussi bénéficier aux territoires ultramarins. Dans son récent rapport, le bâton...