Les interventions de Maina Sage sur ce dossier

257 amendements trouvés


11/07/2018 — Sous-Amendement N° 2493 à l'amendement N° 328 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Sage

Compléter cet amendement par les mots : « , dans le respect du principe de non-régression ». Exposé sommaire : L'article 1er de la constitution est considéré comme accueillant les principes fondateurs ou les principes essentiels considérés comme ayant un caractère irréversible. On a pu y insérer de nouveaux droits ou règles tels que l'égalit...

11/07/2018 — Sous-Amendement N° 2485 à l'amendement N° 328 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Sage

Substituer aux mots : « et de la », le mot : « , sa ». Exposé sommaire : L'article 1er de la constitution est considéré comme accueillant les principes fondateurs ou les principes essentiels considérés comme ayant un caractère irréversible. On a pu y insérer de nouveaux droits ou règles tels que l'égalité des hommes et des femmes lors de l...

11/07/2018 — Amendement N° 1252 rectifié au texte N° 911 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demil...

Après le deuxième alinéa de l’article 48 de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le Premier ministre informe le Parlement au début de chaque session parlementaire des orientations du Gouvernement de son programme d’expérimentations et d’évaluation des lois et des politiques publiques. » Exposé sommaire : Cet amendement re...

11/07/2018 — Amendement N° 304 rectifié au texte N° 911 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Lagarde, M. Riester, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de ...

Le deuxième alinéa de l’article 48 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Tous les trois mois, le Gouvernement informe le Parlement des textes et des débats dont il prévoit de demander l’inscription à l’ordre du jour et du calendrier envisagé pour la discussion de ceux-ci. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à pe...

10/07/2018 — Sous-Amendement N° 2494 à l'amendement N° 354 au texte N° 911 - Article 14 (Sort indéfini)
Mme Sage

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « peut désigner » le mot : « désigne ». Exposé sommaire : Héritier des organes mis en place sous les IIIe et IVe Républiques (Conseil national économique, 1925‑1940, puis Conseil économique de 1946 à 1959), le Conseil économique et social fait partie dès l’origine des institutions de la Ve République (t...

10/07/2018 — Sous-Amendement N° 2486 à l'amendement N° 354 au texte N° 911 - Article 14 (Sort indéfini)
Mme Sage

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Les projets de loi dont est saisi le Forum de la République sont transmis pour information au Parlement. » Exposé sommaire : Héritier des organes mis en place sous les IIIe et IVe Républiques (Conseil national économique, 1925‑1940, puis Conseil économique de 1946 à 1959), ...

10/07/2018 — Amendement N° 2428 rectifié au texte N° 911 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Sage, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Herth, M. Ledoux, M. Zumkeller, M. Guy Bricout

Au quinzième alinéa de l'article 34 de la Constitution, après le mot : « environnement » sont insérés les mots : « , de la sauvegarde des océans et de la diversité biologique, de la résilience des populations et écosystèmes, ainsi que des catastrophes ». Exposé sommaire : On considère de plus en plus que la référence au seul environnement en ...

10/07/2018 — Amendement N° 2416 rectifié au texte N° 911 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Sage, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Herth, M. Ledoux, M. Zumkeller, M. Lagarde, M. Guy Bricout

Au quinzième alinéa de l'article 34 de la Constitution, après le mot : « environnement » sont insérés les mots : « , de la sauvegarde de la diversité biologique, de la résilience des populations et écosystèmes ainsi que des catastrophes ; ». Exposé sommaire : On considère de plus en plus que la référence au seul environnement en général n'est...

10/07/2018 — Amendement N° 2415 rectifié au texte N° 911 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Sage, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Herth, M. Ledoux, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, M. Lagarde, M. Guy Bricout

Au quinzième alinéa de l'article 34 de la Constitution, après le mot : « environnement » sont insérés les mots : « , de la sauvegarde des océans et de la diversité biologique. ». Exposé sommaire : On considère de plus en plus que la référence au seul environnement en général n'est pas suffisante. Le changement climatique est devenu un concept...

10/07/2018 — Amendement N° 2412 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Tombe)
Mme Sage, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Herth, M. Ledoux, M. Zumkeller, M. Lagarde, M. Guy Bricout

Après le quinzième alinéa de l'article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - de l'accès au numérique pour tous ; ». Exposé sommaire : De nombreux Députés ont proposés d'insérer une Charte du numérique dans le préambule de la Constitution. Ce texte en sept articles dispose notamment que « la loi garantit à toute pe...

10/07/2018 — Amendement N° 1846 au texte N° 911 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Zumkeller, Mme Sanquer, Mme Sage, M. Naegelen, M. Lagarde, M. ...

Au premier alinéa de l'article 43 de la Constitution, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « dix dont une commission dédiée aux outre-mer ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élever la limitation constitutionnelle du nombre de commissions de huit à dix, dont une qui serait consacrée aux outre-mer. La Délégation aux outre-mer, cr...

10/07/2018 — Amendement N° 1320 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Lagarde, M. Riester, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Charl...

Le cinquième alinéa de l'article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les dispositions relatives à l'assiette, au taux et aux modalités de recouvrement des impositions de toute nature ne peuvent avoir un caractère rétroactif sauf si cela a pour effet de réduire le montant dû par le contribuable. » Exposé sommaire...

10/07/2018 — Amendement N° 848 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Charles de Courson, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde...

À la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 35 de la Constitution, les mots : «qui n'est suivi d'aucun » sont remplacés par les mots : « suivi d'un ». Exposé sommaire : Afin de renforcer le rôle du Parlement, il convient qu'il se prononce sur la décision du Gouvernement de faire intervenir les forces armées à l'étranger.

10/07/2018 — Amendement N° 836 rectifié au texte N° 911 - Article 3 (Retiré)
M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Meye...

Après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le Gouvernement fait usage de la faculté de déposer un amendement après l’expiration du délai opposable aux parlementaires, il doit y joindre une étude d’impact. À défaut, la Conférence des présidents d'une des deux assemblées peu...

10/07/2018 — Amendement N° 831 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Charles de Courson, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Leroy, Mme Ma...

Le dix-huitième alinéa de l'article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles respectent le principe de stabilité fiscale en prévoyant que les impositions de toutes natures ne peuvent être créées ou modifiées plus d'une fois au cours d'un quinquennat. » Exposé sommaire : Cet amendement élève le principe de stab...

10/07/2018 — Amendement N° 830 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Mey...

Après le dix-neuvième alinéa de l'article 34 de la Constitution, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Le solde de l'ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale et des organismes relevant de la catégorie des administrations publiques de sécurité sociale ne peut être présenté, voté et exécuté en déficit. « Les condi...

10/07/2018 — Amendement N° 829 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Mey...

L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au dix-huitième alinéa, après le mot : « État », sont insérés les mots : « présentent les ressources et les charges budgétaires retracées sous forme de recettes et de dépenses en une section de fonctionnement et une section d'investissement ». 2° Après le même alinéa, sont insérés trois a...

10/07/2018 — Amendement N° 324 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Lagarde, M. Riester, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Charles de Courson, Mme d...

À la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 35 de la Constitution, les mots : « peut donner » sont remplacés par le mot : « donne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que l'information par le Gouvernement au Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le dé...

10/07/2018 — Amendement N° 289 au texte N° 911 - Article 3 (Irrecevable)
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, M. Gomès,...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « déposé ou transmis en première lecture », les mots : « discuté en séance et qui n'ont pas été déposés en commission ». Exposé sommaire : L'article 3 du projet de loi constitutionnelle prévoit de restreindre de manière disproportionnée le droit d'amendement des parlementaires. Aussi, cet amendement vis...

10/07/2018 — Amendement N° 288 au texte N° 911 - Article 3 (Irrecevable)
M. Lagarde, M. Riester, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demil...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « déposé ou transmis en première lecture », les mots : « discuté en séance ». Exposé sommaire : L'article 3 du projet de loi constitutionnelle prévoit de restreindre de manière disproportionnée le droit d'amendement des parlementaires. Aussi, cet amendement vise à modifier l'article 3 afin que les amend...