⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois.
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Les amendements de Marc Fesneau pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Quelques mots au nom du groupe MODEM. Comme la plupart de ceux qui se sont exprimés cet après-midi, nous condamnons nous aussi de la façon la plus ferme les faits dont nous avons connaissance. La justice s'est déjà saisie de cette affaire et le Gouvernement a demandé à l'IGPN d'effectuer une enquête. Nous en sommes convenus avec plusieurs pré...

Si nous voulons respecter les institutions, il faut en respecter également les formes. Je le répète : évitons d'entrer dans de vaines polémiques, puisque la solution que nous avons adoptée va dans le bon sens. Pour respecter les institutions, c'est-à-dire pour que la justice travaille dans de bonnes conditions, que le Gouvernement puisse nous ...