Les amendements de Marc Fesneau pour ce dossier

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Quelques mots au nom du groupe MODEM. Comme la plupart de ceux qui se sont exprimés cet après-midi, nous condamnons nous aussi de la façon la plus ferme les faits dont nous avons connaissance. La justice s'est déjà saisie de cette affaire et le Gouvernement a demandé à l'IGPN d'effectuer une enquête. Nous en sommes convenus avec plusieurs pré...

Si nous voulons respecter les institutions, il faut en respecter également les formes. Je le répète : évitons d'entrer dans de vaines polémiques, puisque la solution que nous avons adoptée va dans le bon sens. Pour respecter les institutions, c'est-à-dire pour que la justice travaille dans de bonnes conditions, que le Gouvernement puisse nous ...