Démocratie plus représentative responsable et efficace

Vous demandez à entendre le ministre de l'intérieur, puis le Premier ministre et, mieux encore, le Président de la République. Il serait venu hier que vous redemanderiez aujourd'hui sa venue. Vous voulez enquêter dans l'hémicycle, mais la séance publique n'est pas le lieu pour le faire.

Vous demandez que la commission agisse vite et bien, et nous y donnons droit, mais, de fait, vous voulez maintenant la priver de ses prérogatives, puisque vous souhaitez que le ministre vienne ici. Voilà la vérité ! Vous êtes dans une course à l'échalote dont personne n'est dupe – parce que vous aussi, vous parlez dans les couloirs.

 « Plus j'en ai, plus j'en veux » ! Vous êtes dans l'obstruction permanente. Vous la pratiquez déjà avant que cette affaire n'éclose, et cela apparaît désormais au grand jour. Parce que nous, nous respectons les institutions – et nous devrions d'ailleurs tous le faire – , nous disons, comme M. Faure dont cette phrase m'a plu, que nous ne sommes...

Ici, nous ne sommes pas une commission d'enquête ; nous sommes des législateurs. On n'enquête pas dans l'hémicycle, …

… des structures existent pour cela. On n'agit pas dans la sérénité en calant son travail sur les différents fils d'actualité. Or c'est ce que vous n'avez cessé de faire depuis ce matin.

Si vous voulez vraiment la vérité, comme nous tous, sachez qu'elle ne se manifeste pas au gré d'un fil d'actualité.

… respectez le Parlement, respectez la commission d'enquête et respectez nos prérogatives ! En un mot, respectez les institutions et, ainsi, vous respecterez la démocratie !

Je souhaite répondre aux différents orateurs, en particulier à Mme Bello, comme à tous ceux qui se sont exprimés sur le sujet. La commission a donné un avis défavorable, que je maintiens, mais je veux vous expliquer pourquoi. Ce sujet, sur lequel nous allons débattre, mérite une réflexion commune. L'inscription à l'article 1er des mots « Elle ...

Les deux – je ne fais pas de procès d'intention – mais, je crois que cette rédaction n'est pas mûre. J'entends votre souci et je pense que nous partageons cette idée que les mers et les richesses sont une richesse ; c'est un peu une exception française – je reconnais que nous n'avons pas bougé depuis La Pérouse, comme Mme Bello me le disait tou...

Par ailleurs, nous prendrons le temps de la navette – elle sert aussi à cela – pour examiner si cela est possible. Nous étudierons également la portée de l'article 1er : si l'amendement est de nature environnementale, il sera assez largement couvert par la rédaction de l'article 1er , dont nous savons d'ailleurs qu'elle est beaucoup plus puissa...

Dans l'enthousiasme qui est le vôtre, vous avez adopté l'amendement de M. Castellani, qui visait seulement à rappeler le principe de biodiversité, lequel est déjà inscrit à l'article 1er, beaucoup plus puissant, mais ce n'est pas grave !

Nous avons déjà eu ce débat à propos de l'article 1er. L'amendement qui nous est proposé vise à inscrire la notion d'autonomie un peu plus loin dans le texte. Avis défavorable, donc, pour les mêmes motifs. La question des territoires a été évoquée à l'article 1eret nous en parlerons à nouveau à propos du droit à la différenciation lors de l'ex...

Nous avons déjà débattu longuement hier sur cette question de la représentativité des territoires, et nous aurons l'occasion d'en débattre à nouveau en examinant les projets de loi organique et ordinaire. Je ne m'appesantirai donc pas davantage sur cette question, d'autant que nous partageons l'idée qu'il faut assurer une juste représentation d...

Il n'est pas bon de nourrir ainsi cette culture de l'affrontement entre le rural et l'urbain, car c'est alimenter l'idée que ces mondes, qui en réalité s'interpénètrent, ne peuvent pas se comprendre, ce qui ne favorise pas l'adoption de lois en faveur de l'agriculture. Ce serait une erreur que d'opposer des territoires qui ont en réalité besoin...

Je suis très touché par la sensibilité de M. Schellenberger. Je savais qu'il avait un coeur, mais une sensibilité exacerbée au point de ne pas supporter la moindre réponse… J'en suis désolé pour lui. Nous saurons vous le rappeler plus tard dans nos débats ! Je souhaite simplement dire quatre ou cinq choses complémentaires. Premier point : je ...

… ce qui n'est pas la même chose – mais cet amendement en était peut-être l'occasion. Même si vous n'êtes pas d'accord, je vous rappelle la modification que nous avons apportée à l'article 1er de la Constitution – je crois que c'était vendredi dernier – par un amendement précisant : « Elle reconnaît la diversité de ses territoires par son orga...

Ce n'est peut-être pas suffisant, certains voudraient aller beaucoup plus loin, mais il me semble que nous pourrions tous saluer cette étape qui, jusqu'ici, n'avait jamais été franchie, ni dans la réforme de 2003, consacrée à la décentralisation, ni dans celle de 2008. Disons qu'il s'agit d'une avancée. Troisième point : je partage assez ce qu...

Nous dialoguerons après ! Il semble que nous devions réinventer une relation avec les collectivités et les territoires plus sereine, une relation…

… de confiance, en effet – mais, monsieur Jumel, ce que vous décrivez, ce que nous décrivons ne sort pas du chapeau.

Je reconnais que c'est le confort de l'opposition ! Aux affaires, les choses sont moins commodes ! Nous devons donc retravailler ce sujet. Lorsque nous aurons posé les questions de la différenciation, de la reconnaissance de la diversité des territoires, de l'organisation de l'État en leur sein – enjeu essentiel…