Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 27 Contre 62
La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 13493 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise.
Je suis saisi de dix-huit amendements identiques, nos 13510 et identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise, et no 24934. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir les amendements no 13510 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise.
Je suis saisi de huit amendements, nos 23840, 118, 3961, 11886, 11887, 24935, 25386 et 27395, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 118, 3961, 11886, 11887, 24935, 25386 et 27395 sont identiques. L'amendement no 23840 de Mme Cécile Untermaier est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'am...
Les amendements nos 11886 de M. Fabrice Brun, 11887 de M. Marc Le Fur, 24935 de Mme Cécile Untermaier et 25386 de Mme Isabelle Valentin sont défendus. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 27395.
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir les amendement no 21594 et identiques, déposés par les membres du groupe La France insoumise.
La parole est à Mme Clémentine Autain pour soutenir l'amendement no 13527 et les seize amendements identiques déposés par le groupe La France insoumise.
Précisons tout de même, madame, que, depuis ce matin, 193 amendements ont été présentés et mis aux voix.
La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l'amendement no 21612 et les seize amendements identiques déposés par le groupe La France insoumise.
La parole est à M. Rémy Rebeyrotte, pour un rappel au règlement. Je vous propose de suspendre ensuite la séance afin que chacun puisse respirer.
Avant de suspendre, je précise que nous avons examiné 210 amendements depuis neuf heures du matin. Cela fait plus de 100 amendements à l'heure.
La séance est reprise. La parole est à M. Fabien Roussel, pour un rappel au règlement.
Sur l'amendement no 21629 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise, je suis saisi par le même groupe d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Ces amendements sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Petit, si vous rencontrez des difficultés avec l'informatique, n'hésitez pas à vous adresser aux questeurs ; il n'est pas indispensable de mettre ici en cause les fonctionnaires de l'Assemblée, surtout à l'occasion de ce débat…
Je suis saisi d'un amendement no 13544 et de seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise. Sur ces amendements, je suis saisi par le même groupe d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono, pour les soutenir.
Il ne s'agissait pas d'une attaque personnelle mais d'une réponse. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour un autre rappel au règlement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 17 Contre 80
Je mets aux voix l'amendement no 13544 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 15 Contre 76
Je ne vous fait pas grief de votre demande, cher collègue, mais je vous signale que l'information est accessible à tous : le nombre d'amendements restant en discussion figure en rouge sur nos tablettes.
